L'ETUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
L'ETUDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1996, identifiée par le SIREN 403 718 042. Le siège social de l'entreprise se trouve 94 rue Saint-Gilles, 64300 Orthez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT LE DESCHAULT DE MONREDON, gérant.
Fiche d'identité de L'ETUDE
INSEE- Dénomination
- L'ETUDE
- SIREN
- 403 718 042
- SIRET (siège)
- 403 718 042 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13403718042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 718 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 535,54 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 1996
- Siège social
- 94 RUE SAINT-GILLES, 64300, ORTHEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ETUDE
ACQUISITION,ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, NOTAMMENT DES BIENS A ORTHEZ 94,RUE SAINT GILLES
Finances de L'ETUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ETUDE
INSEEÉtablissements de L'ETUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64300 ORTHEZSiègeActif
403 718 042 00019 · ouvert le 03 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ETUDE
INPIComptes annuels de L'ETUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ETUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ETUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ETUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ETUDE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 22 mai 2025 · N° 18/06487
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/01424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ETUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ETUDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 1996
Questions fréquentes sur L'ETUDE
Quel est le numéro SIREN de L'ETUDE ?
Le numéro SIREN de L'ETUDE est 403 718 042. Le SIRET de son siège social est 403 718 042 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13403718042.
Qui dirige L'ETUDE ?
L'ETUDE est dirigée par VINCENT LE DESCHAULT DE MONREDON, gérant.
Où se situe le siège social de L'ETUDE ?
Le siège social de L'ETUDE est situé 94 rue Saint-Gilles, 64300 Orthez.
L'ETUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ETUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ETUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ETUDE.
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