L'ETUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 676 750, L'ETUDE est une SCI créée le 27 mai 2009. Elle est domiciliée 3 Pl Albert 1er, 64000 Pau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS LEGRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'ETUDE
INSEE- Dénomination
- L'ETUDE
- SIREN
- 512 676 750
- SIRET (siège)
- 512 676 750 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08512676750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 676 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2009
- Siège social
- 3 PL ALBERT 1ER, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ETUDE
Acquisition, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles
Finances de L'ETUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ETUDE
INSEEÉtablissements de L'ETUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
512 676 750 00015 · ouvert le 27 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ETUDE
INPIComptes annuels de L'ETUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ETUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ETUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ETUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ETUDE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 22 mai 2025 · N° 18/06487
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/01424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ETUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ETUDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-27 · Début d'activité : 2009-04-27
- création
Date d'effet : 27 mai 2009
Questions fréquentes sur L'ETUDE
Quel est le numéro SIREN de L'ETUDE ?
Le numéro SIREN de L'ETUDE est 512 676 750. Le SIRET de son siège social est 512 676 750 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08512676750.
Qui dirige L'ETUDE ?
L'ETUDE est dirigée par FRANCOIS LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ETUDE ?
Le siège social de L'ETUDE est situé 3 Pl Albert 1er, 64000 Pau.
L'ETUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ETUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ETUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ETUDE.
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