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L'EURE

Active
Siren353 750 847654013011 MARSEILLECréée le 22 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions111 décisions de justice publiées
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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

L'EURE est une 6540 immatriculée le 22 février 1990 sous le numéro SIREN 353 750 847. Son siège social est situé 151 Rte des 3 Lucs, 13011 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL ROSSETTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'EURE

Dénomination
L'EURE
SIREN
353 750 847
SIRET (siège)
353 750 847 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94353750847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 750 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 1990
Siège social
151 RTE DES 3 LUCS, 13011, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'EURE

Acquisition de tous biens immobiliers propriété gestion administration exploitation par bail ou autrement de tous biens bâtis ou non

Finances de L'EURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'EURE

SR

Sophie ROSSETTI

Associé indéfiniment responsable

SR

SAMUEL ROSSETTI

Associé indéfiniment responsable

JR

JEANNE ROSSETTI

Associé indéfiniment responsable

DR

DANIEL ROSSETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2026

AS

ANTOINE SALVA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2026

SM

SYLVIE MANNEVY

Associé indéfiniment responsable

JS

JEREMIE SALVA

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'EURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13011 MARSEILLESiègeActif

    353 750 847 00017 · ouvert le 08 décembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'EURE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de L'EURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'EURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

111 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EURE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/00385

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00869

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00303

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00298

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01114

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01110

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03166

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01017

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01016

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01146

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00044

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00002

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00362

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01059

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01003

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01245

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00383

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01004

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00824

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00102

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00367

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00810

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00804

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00808

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00805

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00807

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00871

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 26 février 2026 · N° 25/00834

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 20 février 2026 · N° 25/00433

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00560

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00829

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00621

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/00826

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/00554

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00440

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00372

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00670

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00494

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00626

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00435

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00360

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00429

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00423

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00363

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00768

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 27 août 2025 · N° 25/00325

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 27 août 2025 · N° 25/00341

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 27 août 2025 · N° 25/00356

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 27 août 2025 · N° 25/00439

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 27 août 2025 · N° 25/00404

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 27 août 2025 · N° 25/00340

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 27 août 2025 · N° 25/00323

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 27 août 2025 · N° 25/00326

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 27 août 2025 · N° 25/00287

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 27 août 2025 · N° 25/00405

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 12 août 2025 · N° 25/00317

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 12 août 2025 · N° 25/00241

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 12 août 2025 · N° 25/00413

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 12 août 2025 · N° 25/00320

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 12 août 2025 · N° 25/00444

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 12 août 2025 · N° 25/00355

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 12 août 2025 · N° 25/00319

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 12 août 2025 · N° 25/00328

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 12 août 2025 · N° 25/00443

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 12 août 2025 · N° 25/00318

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 12 août 2025 · N° 25/00238

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00071

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00977

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01024

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00106

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00493

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01149

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00281

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00251

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00527

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00015

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00954

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00210

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00140

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00040

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00081

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00415

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01218

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00984

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01211

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00019

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00018

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01038

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01209

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00034

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 28 mars 2025 · N° 24/01154

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 28 mars 2025 · N° 24/01054

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 28 mars 2025 · N° 24/01155

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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    Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00715

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre - JAF01

    Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00747

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
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  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01138

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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    Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01197

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 06 février 2025 · N° 24/00299

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 03 février 2025 · N° 24/00720

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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    Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00284

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00986

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01068

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00413

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00786

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00872

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00565

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00406

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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    Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00405

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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    Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00302

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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    Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00404

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    Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00407

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'EURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'EURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROSSETTI Daniel, Henri ; Associé indéfiniment responsable : SALVA Antoine, Pierre ; Associé indéfiniment responsable : FEVRIERO Sylvie, Pierrette

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1990

Questions fréquentes sur L'EURE

Quel est le numéro SIREN de L'EURE ?

Le numéro SIREN de L'EURE est 353 750 847. Le SIRET de son siège social est 353 750 847 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94353750847.

Qui dirige L'EURE ?

L'EURE est dirigée par DANIEL ROSSETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'EURE ?

Le siège social de L'EURE est situé 151 Rte des 3 Lucs, 13011 Marseille.

L'EURE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'EURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'EURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EURE.

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