CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 961 994, L'EURL CLEAN est une SARL créée le 17 novembre 2025. Elle est domiciliée 23 RUE ronchaux, 25000 Besançon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9601B. La direction est assurée par Khalilullah GHAUSSI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de L'EURL CLEAN

Dénomination
L'EURL CLEAN
SIREN
993 961 994
SIRET (siège)
993 961 994 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70993961994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 961 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
9601B
Date de création
17 novembre 2025
Siège social
23 RUE ronchaux, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'EURL CLEAN

Exploitation des distributeurs automatique , laverie automatique , Traductions - interprétation , vente ambulant et en ligne objets artisanats , bijoux , vêtements , Bibelots , restaurant Import - export alimentaires et non alimentaire

Finances de L'EURL CLEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'EURL CLEAN

KG

Khalilullah GHAUSSI

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de L'EURL CLEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    993 961 994 00015 · ouvert le 10 janvier 2026 · NAF 9601B

Documents juridiques de L'EURL CLEAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 16 novembre 2025

  • Requête au juge commis à la surveillance du RCS ou ordonnance du juge commis à la surveillance du RCS

Dépôt du 16 novembre 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 16 novembre 2025

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 16 novembre 2025

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 16 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de L'EURL CLEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EURL CLEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'EURL CLEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EURL CLEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'EURL CLEAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 13 mai 2025 · N° 24/07857

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'EURL CLEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'EURL CLEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2025

Questions fréquentes sur L'EURL CLEAN

Quel est le numéro SIREN de L'EURL CLEAN ?

Le numéro SIREN de L'EURL CLEAN est 993 961 994. Le SIRET de son siège social est 993 961 994 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70993961994.

Qui dirige L'EURL CLEAN ?

L'EURL CLEAN est dirigée par Khalilullah GHAUSSI, gérant.

Où se situe le siège social de L'EURL CLEAN ?

Le siège social de L'EURL CLEAN est situé 23 RUE ronchaux, 25000 Besançon.

L'EURL CLEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, L'EURL CLEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'EURL CLEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EURL CLEAN.