L'EUROPE EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
L'EUROPE EURL est une SARL immatriculée le 22 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 214 541. Son siège social est situé 35 rue de Mulhouse, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. La direction est assurée par SELAMI ASCI en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de L'EUROPE EURL
INSEE- Dénomination
- L'EUROPE EURL
- SIREN
- 490 214 541
- SIRET (siège)
- 490 214 541 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57490214541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 214 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 22 mai 2006
- Siège social
- 35 RUE DE MULHOUSE, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de L'EUROPE EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EUROPE EURL
INSEEÉtablissements de L'EUROPE EURL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeFermé
490 214 541 00016 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 5630Z
Documents juridiques de L'EUROPE EURL
INPIComptes annuels de L'EUROPE EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EUROPE EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'EUROPE EURL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EUROPE EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EUROPE EURL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04653
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/04537
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/04422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2021F00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025R00358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 21 juin 2023 · N° 20/01989
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EUROPE EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'EUROPE EURL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- création
Date d'effet : 22 mai 2006
Questions fréquentes sur L'EUROPE EURL
Quel est le numéro SIREN de L'EUROPE EURL ?
Le numéro SIREN de L'EUROPE EURL est 490 214 541. Le SIRET de son siège social est 490 214 541 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57490214541.
Qui dirige L'EUROPE EURL ?
L'EUROPE EURL est dirigée par SELAMI ASCI, liquidateur.
Où se situe le siège social de L'EUROPE EURL ?
Le siège social de L'EUROPE EURL est situé 35 rue de Mulhouse, 90000 Belfort.
L'EUROPE EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EUROPE EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EUROPE EURL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EUROPE EURL.
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