L'EVASION
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 692 448, L'EVASION est une société civile créée le 16 juillet 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Rte du Port, 74290 Veyrier-du-Lac. L'EVASION relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GILBERT MATHEL-THARIN, gérant.
Fiche d'identité de L'EVASION
INSEE- Dénomination
- L'EVASION
- SIREN
- 442 692 448
- SIRET (siège)
- 442 692 448 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13442692448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 692 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juillet 2002
- Siège social
- 12 RTE DU PORT, 74290, VEYRIER-DU-LAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'EVASION
ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
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Finances de L'EVASION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EVASION
INSEEAUBERGE DU LAC
Autre
Autre
Gérant
Établissements de L'EVASION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74290 VEYRIER-DU-LACSiègeActif
442 692 448 00016 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'EVASION
INPIConformité de L'EVASION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EVASION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EVASION. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025003768
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2024F00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/04437
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/11867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 20 février 2024 · N° 22/05253
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2005 · N° 02-10.359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2005 · N° 03-19.442
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 90-20.627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EVASION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'EVASION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
MATHEL THARIN Perrine Mélanie nom d'usage : MATHEL THARIN devient gérant
- création
Date d'effet : 16 juillet 2002
Questions fréquentes sur L'EVASION
Quel est le numéro SIREN de L'EVASION ?
Le numéro SIREN de L'EVASION est 442 692 448. Le SIRET de son siège social est 442 692 448 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13442692448.
Qui dirige L'EVASION ?
L'EVASION est dirigée par GILBERT MATHEL-THARIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'EVASION ?
Le siège social de L'EVASION est situé 12 Rte du Port, 74290 Veyrier-du-Lac.
L'EVASION est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EVASION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EVASION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EVASION.
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