L'EVASION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'EVASION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2013, identifiée par le SIREN 794 865 865. Son siège social est situé 16 rue de Courtonne, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Elle est dirigée par SABRI MHADHBI, gérant.
Fiche d'identité de L'EVASION
INSEE- Dénomination
- L'EVASION
- SIREN
- 794 865 865
- SIRET (siège)
- 794 865 865 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47794865865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 865 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 22 août 2013
- Siège social
- 16 RUE DE COURTONNE, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'EVASION
Bar à narguilé, salon de thé
Finances de L'EVASION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EVASION
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'EVASION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14000 CAENSiègeFermé
794 865 865 00016 · ouvert le 19 octobre 2013 · NAF 5610C
Documents juridiques de L'EVASION
INPIComptes annuels de L'EVASION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EVASION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'EVASION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'EVASION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 juillet 2015. Clôturée le 01 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juin 2017 · publié le 14 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 juillet 2015 · publié le 08 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EVASION. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025003768
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2024F00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/04437
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/11867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 20 février 2024 · N° 22/05253
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2005 · N° 02-10.359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2005 · N° 03-19.442
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 90-20.627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EVASION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'EVASION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-08-22
- création
Date d'effet : 22 août 2013
Questions fréquentes sur L'EVASION
Quel est le numéro SIREN de L'EVASION ?
Le numéro SIREN de L'EVASION est 794 865 865. Le SIRET de son siège social est 794 865 865 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47794865865.
Qui dirige L'EVASION ?
L'EVASION est dirigée par SABRI MHADHBI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'EVASION ?
Le siège social de L'EVASION est situé 16 rue de Courtonne, 14000 Caen.
L'EVASION est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EVASION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EVASION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'EVASION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2017 pour insuffisance d'actif.
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