L'EVENTAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
L'EVENTAIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1988, identifiée par le SIREN 343 729 984. Elle est domiciliée Le Bourg Grande rue, 07290 Quintenas. Son activité principale relève du code NAF 6411.
Fiche d'identité de L'EVENTAIL
INSEE- Dénomination
- L'EVENTAIL
- SIREN
- 343 729 984
- SIRET (siège)
- 343 729 984 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR36343729984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 729 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6411
- Date de création
- 28 janvier 1988
- Siège social
- LE BOURG GRANDE RUE, 07290, QUINTENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de L'EVENTAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EVENTAIL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de L'EVENTAIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07290 QUINTENASSiègeFermé
343 729 984 00017 · ouvert le 28 janvier 1988 · NAF 6411
Documents juridiques de L'EVENTAIL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de L'EVENTAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EVENTAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'EVENTAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EVENTAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EVENTAIL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/08029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/00462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/01684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/04573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/02892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/06177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 03 mai 2023 · N° 22/02892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 15 février 2023 · N° 21/04573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-24.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-17.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 17-11.533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 17 mai 2018 · N° 16/16621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 19 septembre 2017 · N° 16/05727
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 2002 · N° 00-45.239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EVENTAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'EVENTAIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 1988
Questions fréquentes sur L'EVENTAIL
Quel est le numéro SIREN de L'EVENTAIL ?
Le numéro SIREN de L'EVENTAIL est 343 729 984. Le SIRET de son siège social est 343 729 984 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36343729984.
Où se situe le siège social de L'EVENTAIL ?
Le siège social de L'EVENTAIL est situé Le Bourg Grande rue, 07290 Quintenas.
L'EVENTAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EVENTAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EVENTAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EVENTAIL.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
