L'EVENTAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 427 027, L'EVENTAIL est une SCI créée le 11 mai 2022. Son siège social est situé 30 All Saint Gilles, 92420 Vaucresson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEVERINE CORREGE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'EVENTAIL
INSEE- Dénomination
- L'EVENTAIL
- SIREN
- 913 427 027
- SIRET (siège)
- 913 427 027 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53913427027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 427 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2022
- Siège social
- 30 ALL SAINT GILLES, 92420, VAUCRESSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'EVENTAIL
L'acquisition en pleine propriété, usufruit ou nue-propriété de tous biens meubles et immeubles quels qu'en soient la nature, l'usage ou la destination
Finances de L'EVENTAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EVENTAIL
INSEETHOMAS LE CARBONNIER DE LA MORSANGLIERE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mai 2022) · 4 ans
Établissements de L'EVENTAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92420 VAUCRESSONSiègeActif
913 427 027 00010 · ouvert le 08 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'EVENTAIL
INPIComptes annuels de L'EVENTAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EVENTAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'EVENTAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EVENTAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EVENTAIL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/08029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/00462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/01684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/04573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/02892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/06177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 mai 2023 · N° 22/02892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 15 février 2023 · N° 21/04573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-24.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-17.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 17-11.533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 17 mai 2018 · N° 16/16621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 19 septembre 2017 · N° 16/05727
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 2002 · N° 00-45.239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EVENTAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'EVENTAIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 2022
Questions fréquentes sur L'EVENTAIL
Quel est le numéro SIREN de L'EVENTAIL ?
Le numéro SIREN de L'EVENTAIL est 913 427 027. Le SIRET de son siège social est 913 427 027 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53913427027.
Qui dirige L'EVENTAIL ?
L'EVENTAIL est dirigée par SEVERINE CORREGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'EVENTAIL ?
Le siège social de L'EVENTAIL est situé 30 All Saint Gilles, 92420 Vaucresson.
L'EVENTAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EVENTAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EVENTAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EVENTAIL.
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