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L'EVIDENCE

Active
Siren409 965 951Société civile85620 ROCHESERVIERECréée le 05 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
390 k€
Effectif
Non publié

L'EVIDENCE est une société civile immatriculée le 5 décembre 1996 sous le numéro SIREN 409 965 951. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 La Coindrie, 85620 Rocheserviere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. QUENTIN DOUILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'EVIDENCE

Dénomination
L'EVIDENCE
SIREN
409 965 951
SIRET (siège)
409 965 951 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42409965951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 965 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
390 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
05 décembre 1996
Siège social
3 LA COINDRIE , 85620, ROCHESERVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'EVIDENCE

Exploitation agricole. Activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole.

Finances de L'EVIDENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'EVIDENCE

QD

QUENTIN DOUILLARD

Gérant

LJ

LAURENT JAUNET

Gérant

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2016

CP

CHRISTIAN Pavageau

Gérant

AB

Aubin BIBARD

Gérant

Anciens dirigeants (1)

MB

Marie-Claude Gérant : JAUNET Laurent BUET

Gérant · de septembre 2009 à octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'EVIDENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85620 ROCHESERVIERESiègeActif

    409 965 951 00018 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de L'EVIDENCE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 février 2019

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de L'EVIDENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EVIDENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'EVIDENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EVIDENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EVIDENCE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'EVIDENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'EVIDENCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : JAUNET Laurent

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : BUET Marie-Claude Gérant : JAUNET Laurent

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : JAUNET GérardGérant : BUET Marie-Claude. Gérant : JAUNET Laurent.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1996

Questions fréquentes sur L'EVIDENCE

Quel est le numéro SIREN de L'EVIDENCE ?

Le numéro SIREN de L'EVIDENCE est 409 965 951. Le SIRET de son siège social est 409 965 951 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42409965951.

Qui dirige L'EVIDENCE ?

L'EVIDENCE est dirigée par QUENTIN DOUILLARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'EVIDENCE ?

Le siège social de L'EVIDENCE est situé 3 La Coindrie, 85620 Rocheserviere.

L'EVIDENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'EVIDENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'EVIDENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EVIDENCE.

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