L'EVIDENCE
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 4,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 806 133, L'EVIDENCE est une SARL créée le 10 février 2012. Elle est domiciliée 18 Pl du Marche, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). ANTONIO LA SERRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'EVIDENCE
INSEE- Dénomination
- L'EVIDENCE
- SIREN
- 539 806 133
- SIRET (siège)
- 539 806 133 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16539806133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 806 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 10 février 2012
- Siège social
- 18 PL DU MARCHE, 73300, SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'EVIDENCE
Sans activité (exploitation d'un fonds de commerce de bar restaurant crêperie Saladerie salon de thé glacier ventes a emporter)
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Finances de L'EVIDENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EVIDENCE
INSEEÉtablissements de L'EVIDENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNESiègeActif
539 806 133 00010 · ouvert le 03 mai 2012 · NAF 5630Z
Documents juridiques de L'EVIDENCE
INPIConformité de L'EVIDENCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'EVIDENCE.
Ouverte le 20 juin 2017. Plan arrêté le 12 mars 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 avril 2018 · publié le 18 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 mars 2018 · publié le 22 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Mj Alpes / Me J. Blanchard & Me C. Jal 3 Place des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.
Jugement du 20 juin 2017 · publié le 02 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2015 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EVIDENCE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 2026RG08550
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 2026RG04342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 2025RG04480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025R00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025F00842
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00023
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/05503
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025P01536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00001
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Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F01364
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025R00176
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025R00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/01943
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00331
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/08868
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/03891
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Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025005688
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00313
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024013690
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EVIDENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'EVIDENCE
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-04-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-03-12 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Mj Alpes / Me J. Blanchard & Me C. Jal 3 Place des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-06-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2015 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 10 février 2012
Questions fréquentes sur L'EVIDENCE
Quel est le numéro SIREN de L'EVIDENCE ?
Le numéro SIREN de L'EVIDENCE est 539 806 133. Le SIRET de son siège social est 539 806 133 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16539806133.
Qui dirige L'EVIDENCE ?
L'EVIDENCE est dirigée par ANTONIO LA SERRA, gérant.
Où se situe le siège social de L'EVIDENCE ?
Le siège social de L'EVIDENCE est situé 18 Pl du Marche, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne.
L'EVIDENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EVIDENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EVIDENCE est-elle en procédure collective ?
L'EVIDENCE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 juin 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 12 mars 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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