L'EVIDENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
L'EVIDENCE est une SARL immatriculée le 15 février 2022 sous le numéro SIREN 910 356 237. Son siège social est situé 119 Res Karukera St Francois, 97118 Saint-Francois. Son activité principale relève du code NAF 5610A. STEPHANE VOLLANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'EVIDENCE
INSEE- Dénomination
- L'EVIDENCE
- SIREN
- 910 356 237
- SIRET (siège)
- 910 356 237 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64910356237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 356 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 15 février 2022
- Siège social
- 119 RES KARUKERA ST FRANCOIS, 97118, SAINT-FRANCOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'EVIDENCE
restauration traditionnelle, vente de plat à emporter, sans vente de boissons alcoolisées, traiteur, salon de thé.
Finances de L'EVIDENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EVIDENCE
INSEEÉtablissements de L'EVIDENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97118 SAINT-FRANCOISSiègeActif
910 356 237 00016 · ouvert le 11 février 2022 · NAF 5610A
Documents juridiques de L'EVIDENCE
INPIComptes annuels de L'EVIDENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EVIDENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'EVIDENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EVIDENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EVIDENCE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 2026RG08550
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 2026RG04342
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 2025RG04480
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Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025R00022
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025F00842
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00023
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/05503
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025P01536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00001
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Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F01364
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025R00176
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025R00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/01943
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00331
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/08868
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/03891
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Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025005688
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00313
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2024013690
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2024012693
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Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00586
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Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-19.457
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Décision du 10 septembre 2020 · N° 18-24.703
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Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-13.807
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Décision du 04 décembre 2019 · N° 17-31.765
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-23.216
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-14.813
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 18-11.705
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-22.147
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-14.457
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2018 · N° 16-15.945
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-16.845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-26.991
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 15-29.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-23.554
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-13.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2017 · N° 16-15.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-10.787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-10.786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2016 · N° 14-24.023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 07 janvier 2016 · N° 13/08411
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
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Décision du 09 octobre 2006 · N° 06-14.975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 06 octobre 2006 · N° 05-13.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 06 octobre 2006 · N° 04-17.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 21 octobre 2005 · N° 04-11.288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EVIDENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'EVIDENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
Début d'activité : 2022-02-22
- création
Date d'effet : 15 février 2022
Questions fréquentes sur L'EVIDENCE
Quel est le numéro SIREN de L'EVIDENCE ?
Le numéro SIREN de L'EVIDENCE est 910 356 237. Le SIRET de son siège social est 910 356 237 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64910356237.
Qui dirige L'EVIDENCE ?
L'EVIDENCE est dirigée par STEPHANE VOLLANT, gérant.
Où se situe le siège social de L'EVIDENCE ?
Le siège social de L'EVIDENCE est situé 119 Res Karukera St Francois, 97118 Saint-Francois.
L'EVIDENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EVIDENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EVIDENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EVIDENCE.
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