L'ÉVIDENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
L'ÉVIDENCE est une SCI immatriculée le 14 août 2024 sous le numéro SIREN 932 006 091. Elle est domiciliée 15 RUE Frédéric Mistral, 30900 Nîmes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Karim CHAUVÉ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ÉVIDENCE
INSEE- Dénomination
- L'ÉVIDENCE
- SIREN
- 932 006 091
- SIRET (siège)
- 932 006 091 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR75932006091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 006 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 août 2024
- Siège social
- 15 RUE Frédéric Mistral, 30900, Nîmes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'ÉVIDENCE
l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement; plus généralement, la réalisation de toutes opérations, de quelque nature que ce soit se rapportant directement ou indirectement à cet objet social, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la Société.
Finances de L'ÉVIDENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ÉVIDENCE
INSEEÉtablissements de L'ÉVIDENCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30900 NîmesSiègeActif
932 006 091 00023 · ouvert le 14 août 2024 · NAF 6820B
- 30114 Nages-et-SolorguesFermé
932 006 091 00015 · ouvert le 14 août 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ÉVIDENCE
INPIComptes annuels de L'ÉVIDENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ÉVIDENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ÉVIDENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ÉVIDENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ÉVIDENCE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 2026RG08550
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 2026RG04342
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 2025RG04480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025R00022
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025F00842
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00023
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/05503
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025P01536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00001
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Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F01364
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025R00176
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025R00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/01943
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00331
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/08868
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/03891
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Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025005688
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00313
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2024013690
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Décision du 17 janvier 2025 · N° 2024012693
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Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00586
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Décision du 01 février 2024 · N° 23/03581
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Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-22.318
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Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/00681
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Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-13.434
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Décision du 03 février 2022 · N° 20-23.568
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-20.761
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2021 · N° 19-18.048
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 19-20.296
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-20.714
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-19.457
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 18-24.703
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-13.807
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 17-31.765
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-23.216
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-14.813
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 18-11.705
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-22.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-14.457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2018 · N° 16-15.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-16.845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-26.991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 15-29.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-23.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-13.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2017 · N° 16-15.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-10.787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-10.786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2016 · N° 14-24.023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 07 janvier 2016 · N° 13/08411
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 09 octobre 2006 · N° 06-14.975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 06 octobre 2006 · N° 05-13.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2006 · N° 04-17.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 21 octobre 2005 · N° 04-11.288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ÉVIDENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ÉVIDENCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 août 2024
Questions fréquentes sur L'ÉVIDENCE
Quel est le numéro SIREN de L'ÉVIDENCE ?
Le numéro SIREN de L'ÉVIDENCE est 932 006 091. Le SIRET de son siège social est 932 006 091 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75932006091.
Qui dirige L'ÉVIDENCE ?
L'ÉVIDENCE est dirigée par Karim CHAUVÉ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ÉVIDENCE ?
Le siège social de L'ÉVIDENCE est situé 15 RUE Frédéric Mistral, 30900 Nîmes.
L'ÉVIDENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ÉVIDENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ÉVIDENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ÉVIDENCE.
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