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L'EVIDENCE

Active
Siren940 856 370Société civile83136 Sainte-Anastasie-sur-IssoleCréée le 03 mars 2025

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 856 370, L'EVIDENCE est une société civile créée le 3 mars 2025. Elle est domiciliée 90 CHE du Jas, 83136 Sainte-Anastasie-sur-Issole. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par CAROLINE NAVARRO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de L'EVIDENCE

Dénomination
L'EVIDENCE
SIREN
940 856 370
SIRET (siège)
940 856 370 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72940856370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 856 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
03 mars 2025
Siège social
90 CHE du Jas, 83136, Sainte-Anastasie-sur-Issole
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de L'EVIDENCE

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et, généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

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Finances de L'EVIDENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'EVIDENCE

CN

CAROLINE NAVARRO

Gérant

Depuis la création (03 mars 2025) · 1 an

CS

CEDRIC SAUZEDE

Gérant

Depuis la création (03 mars 2025) · 1 an

Établissements de L'EVIDENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83136 Sainte-Anastasie-sur-IssoleSiègeActif

    940 856 370 00017 · ouvert le 10 janvier 2025 · NAF 0121Z

Documents juridiques de L'EVIDENCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 13 février 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 12 février 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de L'EVIDENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EVIDENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EVIDENCE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'EVIDENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'EVIDENCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2025

Questions fréquentes sur L'EVIDENCE

Quel est le numéro SIREN de L'EVIDENCE ?

Le numéro SIREN de L'EVIDENCE est 940 856 370. Le SIRET de son siège social est 940 856 370 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72940856370.

Qui dirige L'EVIDENCE ?

L'EVIDENCE est dirigée par CAROLINE NAVARRO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'EVIDENCE ?

Le siège social de L'EVIDENCE est situé 90 CHE du Jas, 83136 Sainte-Anastasie-sur-Issole.

L'EVIDENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'EVIDENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'EVIDENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EVIDENCE.

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