L'ÉVIDENCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
L'ÉVIDENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2025, identifiée par le SIREN 942 662 271. Son siège social est situé 664 RTE de Valbonne Plascassier, 06740 Châteauneuf-Grasse. L'ÉVIDENCE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Sébastien VIDEMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ÉVIDENCE
INSEE- Dénomination
- L'ÉVIDENCE
- SIREN
- 942 662 271
- SIRET (siège)
- 942 662 271 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34942662271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 662 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 avril 2025
- Siège social
- 664 RTE de Valbonne Plascassier, 06740, Châteauneuf-Grasse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de L'ÉVIDENCE
L'acquisition, la gestion, la location, l'administration, la mise à disposition, la jouissance de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de L'ÉVIDENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ÉVIDENCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 2025) · 1 an
SVH
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 2025) · 1 an
Établissements de L'ÉVIDENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06740 Châteauneuf-GrasseSiègeActif
942 662 271 00017 · ouvert le 20 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ÉVIDENCE
INPIConformité de L'ÉVIDENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ÉVIDENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ÉVIDENCE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 2026RG08550
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Décision du 07 août 2026 · N° 2026RG04342
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Décision du 07 août 2026 · N° 2025RG04480
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Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025R00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025F00842
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/05503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025P01536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F01364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025R00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025R00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/01943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/08868
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/03891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025005688
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024013690
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ÉVIDENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ÉVIDENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-20
- création
Date d'effet : 01 avril 2025
Questions fréquentes sur L'ÉVIDENCE
Quel est le numéro SIREN de L'ÉVIDENCE ?
Le numéro SIREN de L'ÉVIDENCE est 942 662 271. Le SIRET de son siège social est 942 662 271 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34942662271.
Qui dirige L'ÉVIDENCE ?
L'ÉVIDENCE est dirigée par Sébastien VIDEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ÉVIDENCE ?
Le siège social de L'ÉVIDENCE est situé 664 RTE de Valbonne Plascassier, 06740 Châteauneuf-Grasse.
L'ÉVIDENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ÉVIDENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ÉVIDENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ÉVIDENCE.
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