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L'EVIDENCE

Active
Siren949 136 642SCI59270 BailleulCréée le 24 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'EVIDENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2023, identifiée par le SIREN 949 136 642. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE Roger Salengro, 59270 Bailleul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Stéphane KAMMER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'EVIDENCE

Dénomination
L'EVIDENCE
SIREN
949 136 642
SIRET (siège)
949 136 642 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61949136642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 136 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2023
Siège social
17 RUE Roger Salengro, 59270, Bailleul
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'EVIDENCE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant ou indirectement à cet objet susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de L'EVIDENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'EVIDENCE

SK

Stéphane KAMMER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2023) · 3 ans

AP

Anne-Charlotte POUPAERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2023) · 3 ans

Établissements de L'EVIDENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59270 BailleulSiègeActif

    949 136 642 00012 · ouvert le 10 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'EVIDENCE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de L'EVIDENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EVIDENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'EVIDENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EVIDENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EVIDENCE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'EVIDENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'EVIDENCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-10

  1. création

Questions fréquentes sur L'EVIDENCE

Quel est le numéro SIREN de L'EVIDENCE ?

Le numéro SIREN de L'EVIDENCE est 949 136 642. Le SIRET de son siège social est 949 136 642 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61949136642.

Qui dirige L'EVIDENCE ?

L'EVIDENCE est dirigée par Stéphane KAMMER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'EVIDENCE ?

Le siège social de L'EVIDENCE est situé 17 RUE Roger Salengro, 59270 Bailleul.

L'EVIDENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'EVIDENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'EVIDENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EVIDENCE.

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