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L'EVIDENCE

Active
Siren991 273 855Société civile38330 Saint-Nazaire-les-EymesCréée le 12 septembre 2025

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

L'EVIDENCE est une société civile immatriculée le 12 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 273 855. Elle est domiciliée RTE de Chambery 595, 38330 Saint-Nazaire-les-Eymes. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). C&S RESIDENCES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'EVIDENCE

Dénomination
L'EVIDENCE
SIREN
991 273 855
SIRET (siège)
991 273 855 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39991273855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 273 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
12 septembre 2025
Siège social
RTE de Chambery 595, 38330, Saint-Nazaire-les-Eymes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de L'EVIDENCE

La Société a pour objet : - l'acquisition de parcelles de terrain à bâtir sise à VAULNAVEYS LE HAUT, chemin de Fromental (38410), - la construction sur ce terrain d'un ou de plusieurs immeubles et annexes, - la vente du ou des immeubles, en totalité ou par appartements et locaux, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme dans les conditions fixées par les articles L261-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation, - éventuellement la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits jusqu'à la réalisation de ces ventes, - et, d'une manière générale, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ainsi définis, à l'exclusion des opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil. Conformément au deuxième alinéa de l'article L.221-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, les immeubles construits par la société ne pourront être attribués en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l'attribution.

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Finances de L'EVIDENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'EVIDENCE

CV

Charles VIAL D ALLAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2025) · 1 an

C

C&S RESIDENCES

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (12 septembre 2025) · 1 an

Établissements de L'EVIDENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38330 Saint-Nazaire-les-EymesSiègeActif

    991 273 855 00015 · ouvert le 10 septembre 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de L'EVIDENCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de L'EVIDENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EVIDENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EVIDENCE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'EVIDENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'EVIDENCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-10

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2025

Questions fréquentes sur L'EVIDENCE

Quel est le numéro SIREN de L'EVIDENCE ?

Le numéro SIREN de L'EVIDENCE est 991 273 855. Le SIRET de son siège social est 991 273 855 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39991273855.

Qui dirige L'EVIDENCE ?

L'EVIDENCE est dirigée par C&S RESIDENCES, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'EVIDENCE ?

Le siège social de L'EVIDENCE est situé RTE de Chambery 595, 38330 Saint-Nazaire-les-Eymes.

L'EVIDENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'EVIDENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'EVIDENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EVIDENCE.