L'EVIDENCE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
L'EVIDENCE est une société civile immatriculée le 12 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 273 855. Elle est domiciliée RTE de Chambery 595, 38330 Saint-Nazaire-les-Eymes. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). C&S RESIDENCES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'EVIDENCE
INSEE- Dénomination
- L'EVIDENCE
- SIREN
- 991 273 855
- SIRET (siège)
- 991 273 855 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR39991273855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 273 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 12 septembre 2025
- Siège social
- RTE de Chambery 595, 38330, Saint-Nazaire-les-Eymes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de L'EVIDENCE
La Société a pour objet : - l'acquisition de parcelles de terrain à bâtir sise à VAULNAVEYS LE HAUT, chemin de Fromental (38410), - la construction sur ce terrain d'un ou de plusieurs immeubles et annexes, - la vente du ou des immeubles, en totalité ou par appartements et locaux, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme dans les conditions fixées par les articles L261-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation, - éventuellement la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits jusqu'à la réalisation de ces ventes, - et, d'une manière générale, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ainsi définis, à l'exclusion des opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil. Conformément au deuxième alinéa de l'article L.221-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, les immeubles construits par la société ne pourront être attribués en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l'attribution.
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Finances de L'EVIDENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EVIDENCE
INSEEC&S RESIDENCES
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (12 septembre 2025) · 1 an
Établissements de L'EVIDENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38330 Saint-Nazaire-les-EymesSiègeActif
991 273 855 00015 · ouvert le 10 septembre 2025 · NAF 4110D
Documents juridiques de L'EVIDENCE
INPIConformité de L'EVIDENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EVIDENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EVIDENCE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 août 2026 · N° 2026RG08550
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Décision du 07 août 2026 · N° 2026RG04342
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Décision du 07 août 2026 · N° 2025RG04480
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2025R00022
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Décision du 18 mai 2026 · N° 2025F00842
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Décision du 12 mars 2026 · N° 2025P01536
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00001
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F01364
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025R00176
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025R00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 13 juin 2025 · N° 24/01943
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00331
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Décision du 05 juin 2025 · N° 24/08868
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Décision du 05 juin 2025 · N° 23/03891
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Décision du 27 mai 2025 · N° 2025005688
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Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00019
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EVIDENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'EVIDENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-10
- création
Date d'effet : 12 septembre 2025
Questions fréquentes sur L'EVIDENCE
Quel est le numéro SIREN de L'EVIDENCE ?
Le numéro SIREN de L'EVIDENCE est 991 273 855. Le SIRET de son siège social est 991 273 855 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39991273855.
Qui dirige L'EVIDENCE ?
L'EVIDENCE est dirigée par C&S RESIDENCES, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'EVIDENCE ?
Le siège social de L'EVIDENCE est situé RTE de Chambery 595, 38330 Saint-Nazaire-les-Eymes.
L'EVIDENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EVIDENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EVIDENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EVIDENCE.
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