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L EXCALIBUR

Fermée
Siren384 293 544SARL76970 GrémonvilleRadiée le 18 octobre 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 293 544, L EXCALIBUR est une SARL créée le 20 février 1992. Elle est domiciliée "Le Gal Hameau", 76970 Grémonville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. La direction est assurée par JEAN MAISONNEUVE en qualité de gérant. La radiation de L EXCALIBUR date du 18 octobre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de L EXCALIBUR

Dénomination
L EXCALIBUR
SIREN
384 293 544
SIRET (siège)
384 293 544 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45384293544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 293 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
20 février 1992
Date de radiation
18 octobre 2023
Siège social
"Le Gal Hameau", 76970, Grémonville
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de L EXCALIBUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L EXCALIBUR

JM

JEAN MAISONNEUVE

Gérant

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L EXCALIBUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76970 GrémonvilleSiègeFermé

    384 293 544 00019 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 5630Z

Documents juridiques de L EXCALIBUR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2016

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 août 2006

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de L EXCALIBUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L EXCALIBUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L EXCALIBUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L EXCALIBUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 septembre 2019. Clôturée le 17 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 octobre 2023 · publié le 22 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juillet 2022 · publié le 08 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 août 2020 · publié le 30 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2019 · publié le 10 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Guillaume BRANCHU.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 23 juillet 2019 · publié le 28 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 mars 2019 · publié le 17 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Septembre 2017 , désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de L EXCALIBUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L EXCALIBUR

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-07-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-08-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Guillaume BRANCHU.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2019-07-23 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-03-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Septembre 2017 , désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant(e) : MAISONNEUVE Jean

  1. radiation

    Date d'effet : 18 octobre 2023

Questions fréquentes sur L EXCALIBUR

Quel est le numéro SIREN de L EXCALIBUR ?

Le numéro SIREN de L EXCALIBUR est 384 293 544. Le SIRET de son siège social est 384 293 544 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45384293544.

Qui dirige L EXCALIBUR ?

L EXCALIBUR est dirigée par JEAN MAISONNEUVE, gérant.

Où se situe le siège social de L EXCALIBUR ?

Le siège social de L EXCALIBUR est situé "Le Gal Hameau", 76970 Grémonville.

L EXCALIBUR est-elle toujours en activité ?

Non, L EXCALIBUR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 octobre 2023.

L EXCALIBUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L EXCALIBUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

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