L'EXCALIBUR
Active5610C · Restauration de type rapide
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 049 171, L'EXCALIBUR est une SARL créée le 7 avril 2003. Son siège social est situé quai des Girondins, 13500 Martigues. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de L'EXCALIBUR
INSEE- Dénomination
- L'EXCALIBUR
- SIREN
- 448 049 171
- SIRET (siège)
- 448 049 171 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR95448049171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 049 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 07 avril 2003
- Siège social
- QUAI DES GIRONDINS, 13500, MARTIGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de L'EXCALIBUR
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EXCALIBUR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de L'EXCALIBUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13500 MARTIGUESSiègeFermé
448 049 171 00011 · ouvert le 07 avril 2003 · NAF 5610C
Documents juridiques de L'EXCALIBUR
INPIConformité de L'EXCALIBUR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'EXCALIBUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 février 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 février 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 octobre 2011 · publié le 31 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Octobre 2011, désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
1 décision de justice publiée en open data mentionne L'EXCALIBUR. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/05465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EXCALIBUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'EXCALIBUR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Octobre 2011, désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- création
Date d'effet : 07 avril 2003
Questions fréquentes sur L'EXCALIBUR
Quel est le numéro SIREN de L'EXCALIBUR ?
Le numéro SIREN de L'EXCALIBUR est 448 049 171. Le SIRET de son siège social est 448 049 171 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95448049171.
Où se situe le siège social de L'EXCALIBUR ?
Le siège social de L'EXCALIBUR est situé quai des Girondins, 13500 Martigues.
L'EXCALIBUR est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EXCALIBUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EXCALIBUR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'EXCALIBUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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