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L'EXCALIBUR

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Siren448 049 171SARL13500 MARTIGUESCréée le 07 avril 2003

5610C · Restauration de type rapide

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 049 171, L'EXCALIBUR est une SARL créée le 7 avril 2003. Son siège social est situé quai des Girondins, 13500 Martigues. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de L'EXCALIBUR

Dénomination
L'EXCALIBUR
SIREN
448 049 171
SIRET (siège)
448 049 171 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95448049171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 049 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
07 avril 2003
Siège social
QUAI DES GIRONDINS, 13500, MARTIGUES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de L'EXCALIBUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'EXCALIBUR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L'EXCALIBUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13500 MARTIGUESSiègeFermé

    448 049 171 00011 · ouvert le 07 avril 2003 · NAF 5610C

Documents juridiques de L'EXCALIBUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2003

  • Acte

Conformité de L'EXCALIBUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'EXCALIBUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 20 octobre 2011 · publié le 31 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Octobre 2011, désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'EXCALIBUR. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'EXCALIBUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'EXCALIBUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Octobre 2011, désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2003

Questions fréquentes sur L'EXCALIBUR

Quel est le numéro SIREN de L'EXCALIBUR ?

Le numéro SIREN de L'EXCALIBUR est 448 049 171. Le SIRET de son siège social est 448 049 171 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95448049171.

Où se situe le siège social de L'EXCALIBUR ?

Le siège social de L'EXCALIBUR est situé quai des Girondins, 13500 Martigues.

L'EXCALIBUR est-elle toujours en activité ?

Oui, L'EXCALIBUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'EXCALIBUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'EXCALIBUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2013 pour insuffisance d'actif.