L EXCELLENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L EXCELLENCE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2014, identifiée par le SIREN 800 872 228. Elle est domiciliée 17 rue du Calvaire, 59200 Tourcoing. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par MORAD SEBAB, président de sas.
Fiche d'identité de L EXCELLENCE
INSEE- Dénomination
- L EXCELLENCE
- SIREN
- 800 872 228
- SIRET (siège)
- 800 872 228 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28800872228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 872 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 11 mars 2014
- Siège social
- 17 RUE DU CALVAIRE, 59200, TOURCOING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de L EXCELLENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L EXCELLENCE
INSEEÉtablissements de L EXCELLENCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59200 TOURCOINGSiègeFermé
800 872 228 00013 · ouvert le 07 mars 2014 · NAF 5610C
Documents juridiques de L EXCELLENCE
INPIComptes annuels de L EXCELLENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L EXCELLENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L EXCELLENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L EXCELLENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L EXCELLENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/06490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 21 février 2024 · N° 21/05556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/05005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/04721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L EXCELLENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L EXCELLENCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 2014
Questions fréquentes sur L EXCELLENCE
Quel est le numéro SIREN de L EXCELLENCE ?
Le numéro SIREN de L EXCELLENCE est 800 872 228. Le SIRET de son siège social est 800 872 228 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28800872228.
Qui dirige L EXCELLENCE ?
L EXCELLENCE est dirigée par MORAD SEBAB, président de sas.
Où se situe le siège social de L EXCELLENCE ?
Le siège social de L EXCELLENCE est situé 17 rue du Calvaire, 59200 Tourcoing.
L EXCELLENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, L EXCELLENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L EXCELLENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L EXCELLENCE.
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