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L'EXCELLENT

Active
Siren922 248 331SAS93340 LE RAINCYCréée le 15 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'EXCELLENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 248 331. Son siège social est situé 4 T All Victor Hugo, 93340 Le Raincy. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par Mouez KHORCHANI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de L'EXCELLENT

Dénomination
L'EXCELLENT
SIREN
922 248 331
SIRET (siège)
922 248 331 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37922248331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 248 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 décembre 2022
Siège social
4 T ALL VICTOR HUGO, 93340, LE RAINCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'EXCELLENT

L'exploitation de tout fond de commerce, restaurant, café, traiteur, sur place et a emporter.

Finances de L'EXCELLENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'EXCELLENT

MK

Mouez KHORCHANI

Président de SAS

Depuis la création (15 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de L'EXCELLENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93340 LE RAINCYSiègeActif

    922 248 331 00014 · ouvert le 15 décembre 2022 · NAF 5610A

Documents juridiques de L'EXCELLENT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de L'EXCELLENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EXCELLENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'EXCELLENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EXCELLENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EXCELLENT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'EXCELLENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'EXCELLENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  3. Dépôts des comptesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2022

Questions fréquentes sur L'EXCELLENT

Quel est le numéro SIREN de L'EXCELLENT ?

Le numéro SIREN de L'EXCELLENT est 922 248 331. Le SIRET de son siège social est 922 248 331 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37922248331.

Qui dirige L'EXCELLENT ?

L'EXCELLENT est dirigée par Mouez KHORCHANI, président de sas.

Où se situe le siège social de L'EXCELLENT ?

Le siège social de L'EXCELLENT est situé 4 T All Victor Hugo, 93340 Le Raincy.

L'EXCELLENT est-elle toujours en activité ?

Oui, L'EXCELLENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'EXCELLENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EXCELLENT.

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