L'EXCELSIOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 092 713, L'EXCELSIOR est une SARL créée le 19 janvier 2010. Son siège social est situé 37 Grand'rue Sarre Union, 67260 Sarre-Union. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. La direction est assurée par SERAP ERYUCE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de L'EXCELSIOR
INSEE- Dénomination
- L'EXCELSIOR
- SIREN
- 518 092 713
- SIRET (siège)
- 518 092 713 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09518092713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 092 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 19 janvier 2010
- Siège social
- 37 GRAND'RUE SARRE UNION, 67260, SARRE-UNION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'EXCELSIOR
Débits de boissons
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Finances de L'EXCELSIOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EXCELSIOR
INSEEÉtablissements de L'EXCELSIOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67260 SARRE-UNIONSiègeActif
518 092 713 00016 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 5630Z
Documents juridiques de L'EXCELSIOR
INPIComptes annuels de L'EXCELSIOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EXCELSIOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'EXCELSIOR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'EXCELSIOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 mars 2011. Clôturée le 08 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 octobre 2013 · publié le 31 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00050
Jugement du 22 mars 2011 · publié le 29 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 11/00050 ; date de cessation des paiements : 19/01/2010 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître CLAUS
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EXCELSIOR. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19-15.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-21.286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EXCELSIOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'EXCELSIOR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00050
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 11/00050 ; date de cessation des paiements : 19/01/2010 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître CLAUS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Début d'activité : 2009-12-01
- création
Date d'effet : 19 janvier 2010
Questions fréquentes sur L'EXCELSIOR
Quel est le numéro SIREN de L'EXCELSIOR ?
Le numéro SIREN de L'EXCELSIOR est 518 092 713. Le SIRET de son siège social est 518 092 713 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09518092713.
Qui dirige L'EXCELSIOR ?
L'EXCELSIOR est dirigée par SERAP ERYUCE, gérant.
Où se situe le siège social de L'EXCELSIOR ?
Le siège social de L'EXCELSIOR est situé 37 Grand'rue Sarre Union, 67260 Sarre-Union.
L'EXCELSIOR est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EXCELSIOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EXCELSIOR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'EXCELSIOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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