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L'EXCEPTION

Active
Siren395 194 475SNC06640 SAINT-JEANNETCréée le 30 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'EXCEPTION est une SNC immatriculée le 30 avril 1994 sous le numéro SIREN 395 194 475. Son siège social est situé Lieu Dit les Bassins Var, 06640 Saint-Jeannet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de L'EXCEPTION

Dénomination
L'EXCEPTION
SIREN
395 194 475
SIRET (siège)
395 194 475 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64395194475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 194 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
5610C
Date de création
30 avril 1994
Siège social
LIEU DIT LES BASSINS VAR, 06640, SAINT-JEANNET
Établissements
2
Statut
Active

Finances de L'EXCEPTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'EXCEPTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L'EXCEPTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06640 SAINT-JEANNETSiègeFermé

    395 194 475 00012 · ouvert le 30 avril 1994 · NAF 5610C

  • 06800 CAGNES-SUR-MERFermé

    395 194 475 00020 · ouvert le 30 avril 1994 · NAF 553B

Documents juridiques de L'EXCEPTION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de L'EXCEPTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EXCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'EXCEPTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EXCEPTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EXCEPTION. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'EXCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'EXCEPTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1994

Questions fréquentes sur L'EXCEPTION

Quel est le numéro SIREN de L'EXCEPTION ?

Le numéro SIREN de L'EXCEPTION est 395 194 475. Le SIRET de son siège social est 395 194 475 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64395194475.

Où se situe le siège social de L'EXCEPTION ?

Le siège social de L'EXCEPTION est situé Lieu Dit les Bassins Var, 06640 Saint-Jeannet.

L'EXCEPTION est-elle toujours en activité ?

Oui, L'EXCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'EXCEPTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EXCEPTION.

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