L'EXCEPTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 934 237, L'EXCEPTION est une SARL créée le 4 novembre 2005. Son siège social est situé 10 rue du Clos Marchand Parc Commercial du Grand l, 86000 Poitiers. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.
Fiche d'identité de L'EXCEPTION
INSEE- Dénomination
- L'EXCEPTION
- SIREN
- 484 934 237
- SIRET (siège)
- 484 934 237 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21484934237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 934 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 04 novembre 2005
- Siège social
- 10 RUE DU CLOS MARCHAND PARC COMMERCIAL DU GRAND L, 86000, POITIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'EXCEPTION
Autres commerces de détail spécialisés divers
Finances de L'EXCEPTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EXCEPTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de L'EXCEPTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86000 POITIERSSiègeActif
484 934 237 00013 · ouvert le 04 novembre 2005 · NAF 4778C
Documents juridiques de L'EXCEPTION
INPIComptes annuels de L'EXCEPTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EXCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'EXCEPTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EXCEPTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EXCEPTION. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/03293
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/05152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/05086
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/05081
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/04267
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/03626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/03583
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/03383
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/01806
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/02250
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 08 mars 2025 · N° 25/01345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 16 février 2024 · N° 23/12280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 juin 2023 · N° 20/01149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 13 février 2023 · N° 23/00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 13 septembre 2022 · N° 22/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 02 septembre 2022 · N° 22/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 18 décembre 2013 · N° 12/03249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EXCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'EXCEPTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 2005
Questions fréquentes sur L'EXCEPTION
Quel est le numéro SIREN de L'EXCEPTION ?
Le numéro SIREN de L'EXCEPTION est 484 934 237. Le SIRET de son siège social est 484 934 237 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21484934237.
Où se situe le siège social de L'EXCEPTION ?
Le siège social de L'EXCEPTION est situé 10 rue du Clos Marchand Parc Commercial du Grand l, 86000 Poitiers.
L'EXCEPTION est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EXCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EXCEPTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EXCEPTION.
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