L'EXCEPTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 966 354, L'EXCEPTION est une SARL créée le 25 novembre 2009. Elle est domiciliée 27 rue de la Gare Wimmenau, 67290 Wimmenau. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Elle est dirigée par STEVE HUSS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'EXCEPTION
INSEE- Dénomination
- L'EXCEPTION
- SIREN
- 517 966 354
- SIRET (siège)
- 517 966 354 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08517966354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 966 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 25 novembre 2009
- Siège social
- 27 RUE DE LA GARE WIMMENAU, 67290, WIMMENAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'EXCEPTION
Débits de boissons
Finances de L'EXCEPTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EXCEPTION
INSEEÉtablissements de L'EXCEPTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67290 WIMMENAUSiègeActif
517 966 354 00014 · ouvert le 05 octobre 2009 · NAF 5630Z
Documents juridiques de L'EXCEPTION
INPIComptes annuels de L'EXCEPTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EXCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'EXCEPTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EXCEPTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EXCEPTION. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/03293
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/05152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/05086
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/05081
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/04267
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/03626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/03583
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/03383
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00011
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/01806
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/02250
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 08 mars 2025 · N° 25/01345
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Décision du 16 février 2024 · N° 23/12280
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Cour d'appel, rétentions
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Décision du 18 décembre 2013 · N° 12/03249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EXCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'EXCEPTION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 novembre 2009
Questions fréquentes sur L'EXCEPTION
Quel est le numéro SIREN de L'EXCEPTION ?
Le numéro SIREN de L'EXCEPTION est 517 966 354. Le SIRET de son siège social est 517 966 354 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08517966354.
Qui dirige L'EXCEPTION ?
L'EXCEPTION est dirigée par STEVE HUSS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de L'EXCEPTION ?
Le siège social de L'EXCEPTION est situé 27 rue de la Gare Wimmenau, 67290 Wimmenau.
L'EXCEPTION est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EXCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EXCEPTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EXCEPTION.
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