CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 966 354, L'EXCEPTION est une SARL créée le 25 novembre 2009. Elle est domiciliée 27 rue de la Gare Wimmenau, 67290 Wimmenau. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Elle est dirigée par STEVE HUSS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'EXCEPTION

Dénomination
L'EXCEPTION
SIREN
517 966 354
SIRET (siège)
517 966 354 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08517966354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 966 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
25 novembre 2009
Siège social
27 RUE DE LA GARE WIMMENAU, 67290, WIMMENAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'EXCEPTION

Débits de boissons

Finances de L'EXCEPTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'EXCEPTION

SH

STEVE HUSS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de L'EXCEPTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67290 WIMMENAUSiègeActif

    517 966 354 00014 · ouvert le 05 octobre 2009 · NAF 5630Z

Documents juridiques de L'EXCEPTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de L'EXCEPTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EXCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'EXCEPTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EXCEPTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EXCEPTION. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'EXCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'EXCEPTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Début d'activité : 2009-10-05

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2009

Questions fréquentes sur L'EXCEPTION

Quel est le numéro SIREN de L'EXCEPTION ?

Le numéro SIREN de L'EXCEPTION est 517 966 354. Le SIRET de son siège social est 517 966 354 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08517966354.

Qui dirige L'EXCEPTION ?

L'EXCEPTION est dirigée par STEVE HUSS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de L'EXCEPTION ?

Le siège social de L'EXCEPTION est situé 27 rue de la Gare Wimmenau, 67290 Wimmenau.

L'EXCEPTION est-elle toujours en activité ?

Oui, L'EXCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'EXCEPTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EXCEPTION.