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L'EXCEPTION

Active
Siren848 277 919SAS97240 LE FRANCOISCréée le 12 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 277 919, L'EXCEPTION est une SAS créée le 12 février 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Bois Soldat, 97240 Le Francois. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Elle est dirigée par RAPHAEL DUBOIS, président de sas.

Fiche d'identité de L'EXCEPTION

Dénomination
L'EXCEPTION
SIREN
848 277 919
SIRET (siège)
848 277 919 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66848277919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 277 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
12 février 2019
Siège social
QUA BOIS SOLDAT, 97240, LE FRANCOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'EXCEPTION

Préparation et livraison de plats à emporter

Finances de L'EXCEPTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'EXCEPTION

RD

RAPHAEL DUBOIS

Président de SAS

Depuis la création (12 février 2019) · 7 ans

Établissements de L'EXCEPTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97240 LE FRANCOISSiègeActif

    848 277 919 00017 · ouvert le 12 février 2019 · NAF 5610C

Documents juridiques de L'EXCEPTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de L'EXCEPTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EXCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'EXCEPTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EXCEPTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EXCEPTION. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'EXCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'EXCEPTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2019

Questions fréquentes sur L'EXCEPTION

Quel est le numéro SIREN de L'EXCEPTION ?

Le numéro SIREN de L'EXCEPTION est 848 277 919. Le SIRET de son siège social est 848 277 919 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66848277919.

Qui dirige L'EXCEPTION ?

L'EXCEPTION est dirigée par RAPHAEL DUBOIS, président de sas.

Où se situe le siège social de L'EXCEPTION ?

Le siège social de L'EXCEPTION est situé Qua Bois Soldat, 97240 Le Francois.

L'EXCEPTION est-elle toujours en activité ?

Oui, L'EXCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'EXCEPTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EXCEPTION.

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