L'EXCEPTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 889 981 866, L'EXCEPTION est une SAS créée le 14 octobre 2020. Son siège social est situé 8 AV 8 Avenue du Lion Espace Cadenet, 83210 Solliès-Pont. Son activité principale relève du code NAF 4110A. EUCLEIA GROUPE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'EXCEPTION
INSEE- Dénomination
- L'EXCEPTION
- SIREN
- 889 981 866
- SIRET (siège)
- 889 981 866 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46889981866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 981 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 14 octobre 2020
- Siège social
- 8 AV 8 Avenue du Lion Espace Cadenet, 83210, Solliès-Pont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'EXCEPTION
Promotion immobilère, marchand de biens immobiliers.
Finances de L'EXCEPTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EXCEPTION
INSEEEUCLEIA GROUPE
Président de SAS
Depuis la création (14 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de L'EXCEPTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83210 Solliès-PontSiègeActif
889 981 866 00011 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 4110A
Documents juridiques de L'EXCEPTION
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de L'EXCEPTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EXCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'EXCEPTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'EXCEPTION. Redressement judiciaire en cours depuis le 01 juillet 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 01 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 01 juillet 2025 · publié le 18 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EXCEPTION. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/03293
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/05152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/05086
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/05081
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/04267
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/03626
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/03583
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/03383
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00011
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Décision du 26 juin 2025 · N° 23/01806
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Décision du 18 mars 2025 · N° 23/02250
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Décision du 08 mars 2025 · N° 25/01345
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Décision du 18 décembre 2013 · N° 12/03249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EXCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'EXCEPTION
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-07-01 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Sté par actions simplifiée EGERYA n'est plus directeur général
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Sté par actions simplifiée EGERYA devient directeur général
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 14 octobre 2020
Questions fréquentes sur L'EXCEPTION
Quel est le numéro SIREN de L'EXCEPTION ?
Le numéro SIREN de L'EXCEPTION est 889 981 866. Le SIRET de son siège social est 889 981 866 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46889981866.
Qui dirige L'EXCEPTION ?
L'EXCEPTION est dirigée par EUCLEIA GROUPE, président de sas.
Où se situe le siège social de L'EXCEPTION ?
Le siège social de L'EXCEPTION est situé 8 AV 8 Avenue du Lion Espace Cadenet, 83210 Solliès-Pont.
L'EXCEPTION est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EXCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EXCEPTION est-elle en procédure collective ?
Oui. L'EXCEPTION fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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