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L'EXCEPTION

Active
Siren904 496 627SAS69001 LYONCréée le 22 octobre 2021
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 496 627, L'EXCEPTION est une SAS créée le 22 octobre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Mte des Carmelites, 69001 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. BELKACEM AMARACHE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'EXCEPTION

Dénomination
L'EXCEPTION
SIREN
904 496 627
SIRET (siège)
904 496 627 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59904496627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 496 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
22 octobre 2021
Siège social
9 MTE DES CARMELITES, 69001, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'EXCEPTION

La restauration traditionnelle, bar brasserie, salon de thé et salon de chicha l'exploitation d'un débt de boissons.

Finances de L'EXCEPTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'EXCEPTION

BA

BELKACEM AMARACHE

Président de SAS

Depuis la création (22 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de L'EXCEPTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69001 LYONSiègeActif

    904 496 627 00012 · ouvert le 21 octobre 2021 · NAF 5610A

Documents juridiques de L'EXCEPTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de L'EXCEPTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EXCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'EXCEPTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'EXCEPTION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 avril 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 24 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juillet 2026 · publié le 24 juillet 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juin 2026 · publié le 03 juillet 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2025 · publié le 04 mai 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2023, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EXCEPTION. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'EXCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'EXCEPTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-07-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2023, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Début d'activité : 2021-10-29

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2021

Questions fréquentes sur L'EXCEPTION

Quel est le numéro SIREN de L'EXCEPTION ?

Le numéro SIREN de L'EXCEPTION est 904 496 627. Le SIRET de son siège social est 904 496 627 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59904496627.

Qui dirige L'EXCEPTION ?

L'EXCEPTION est dirigée par BELKACEM AMARACHE, président de sas.

Où se situe le siège social de L'EXCEPTION ?

Le siège social de L'EXCEPTION est situé 9 Mte des Carmelites, 69001 Lyon.

L'EXCEPTION est-elle toujours en activité ?

Oui, L'EXCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'EXCEPTION est-elle en procédure collective ?

Oui. L'EXCEPTION fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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