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L'EXCEPTION

Active
Siren941 980 310SAS49000 AngersCréée le 17 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

L'EXCEPTION est une SAS immatriculée le 17 mars 2025 sous le numéro SIREN 941 980 310. Elle est domiciliée 4 BD Joseph Bédier, 49000 Angers. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. La direction est assurée par CAB22 en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de L'EXCEPTION

Dénomination
L'EXCEPTION
SIREN
941 980 310
SIRET (siège)
941 980 310 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75941980310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 980 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
17 mars 2025
Siège social
4 BD Joseph Bédier, 49000, Angers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'EXCEPTION

L'activité d'agence immobilière et d'intermédiaire en achat, vente et location de tous biens immobiliers et fonds de commerce ; L'activité de gestion tant en location saisonnière qu'en location à l'année de tous biens immobiliers ; L'activité d'administrateur de biens, de gérant d'immeubles et de syndic de copropriété ; La promotion immobilière ; L'achat, la construction, la rénovation, la location et la vente d'immeubles de toute nature ; L'achat, la souscription et la vente, en totalité ou par fractions ou par lots, d'immeubles ou de parts de sociétés immobilière.

Finances de L'EXCEPTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'EXCEPTION

C

CAB22

Président de SAS

Depuis la création (17 mars 2025) · 1 an

Établissements de L'EXCEPTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49000 AngersSiègeActif

    941 980 310 00010 · ouvert le 13 mars 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de L'EXCEPTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 13 mars 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 13 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de L'EXCEPTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EXCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'EXCEPTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EXCEPTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EXCEPTION. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'EXCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'EXCEPTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-17 · Début d'activité : 2025-03-13

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2025

Questions fréquentes sur L'EXCEPTION

Quel est le numéro SIREN de L'EXCEPTION ?

Le numéro SIREN de L'EXCEPTION est 941 980 310. Le SIRET de son siège social est 941 980 310 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75941980310.

Qui dirige L'EXCEPTION ?

L'EXCEPTION est dirigée par CAB22, président de sas.

Où se situe le siège social de L'EXCEPTION ?

Le siège social de L'EXCEPTION est situé 4 BD Joseph Bédier, 49000 Angers.

L'EXCEPTION est-elle toujours en activité ?

Oui, L'EXCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'EXCEPTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EXCEPTION.

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