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L'EXCUSE

Active
Siren349 874 776SARL75004 PARIS 4Créée le 02 janvier 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'EXCUSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 874 776. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Charles-V, 75004 Paris 4. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de L'EXCUSE

Dénomination
L'EXCUSE
SIREN
349 874 776
SIRET (siège)
349 874 776 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47349874776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 874 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
02 janvier 1989
Siège social
14 RUE CHARLES-V, 75004, PARIS 4
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L'EXCUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'EXCUSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L'EXCUSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75004 PARIS 4SiègeFermé

    349 874 776 00017 · ouvert le 02 janvier 1989 · NAF 553A

Documents juridiques de L'EXCUSE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de L'EXCUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EXCUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'EXCUSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'EXCUSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EXCUSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'EXCUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'EXCUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1989

Questions fréquentes sur L'EXCUSE

Quel est le numéro SIREN de L'EXCUSE ?

Le numéro SIREN de L'EXCUSE est 349 874 776. Le SIRET de son siège social est 349 874 776 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47349874776.

Où se situe le siège social de L'EXCUSE ?

Le siège social de L'EXCUSE est situé 14 rue Charles-V, 75004 Paris 4.

L'EXCUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'EXCUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'EXCUSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'EXCUSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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