L'EXCUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
L'EXCUSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 1989, identifiée par le SIREN 350 014 981. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 AV 5 AVE de France SARREBOURG, 57400 Sarrebourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554B. Elle est dirigée par JEAN HELVIG, gérant.
Fiche d'identité de L'EXCUSE
INSEE- Dénomination
- L'EXCUSE
- SIREN
- 350 014 981
- SIRET (siège)
- 350 014 981 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70350014981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 014 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 554B
- Date de création
- 17 mars 1989
- Siège social
- 5 AV 5 AVE de France SARREBOURG, 57400, SARREBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de L'EXCUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EXCUSE
INSEEÉtablissements de L'EXCUSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57400 SARREBOURGSiègeFermé
350 014 981 00012 · ouvert le 10 mars 1989 · NAF 554B
Documents juridiques de L'EXCUSE
INPIComptes annuels de L'EXCUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EXCUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'EXCUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EXCUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EXCUSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21/13657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/10286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 19-21.762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-18.008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EXCUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'EXCUSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 1989
Questions fréquentes sur L'EXCUSE
Quel est le numéro SIREN de L'EXCUSE ?
Le numéro SIREN de L'EXCUSE est 350 014 981. Le SIRET de son siège social est 350 014 981 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70350014981.
Qui dirige L'EXCUSE ?
L'EXCUSE est dirigée par JEAN HELVIG, gérant.
Où se situe le siège social de L'EXCUSE ?
Le siège social de L'EXCUSE est situé 5 AV 5 AVE de France SARREBOURG, 57400 Sarrebourg.
L'EXCUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EXCUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EXCUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EXCUSE.
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