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L'EXCUSE

Active
Siren441 529 567SARL13005 MARSEILLE 5Créée le 15 avril 2002

5630Z · Débits de boissons

Redressement judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 529 567, L'EXCUSE est une SARL créée le 15 avril 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 Pl Jean Jaures, 13005 Marseille 5. L'EXCUSE relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de L'EXCUSE

Dénomination
L'EXCUSE
SIREN
441 529 567
SIRET (siège)
441 529 567 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72441529567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 529 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
15 avril 2002
Siège social
55 PL JEAN JAURES, 13005, MARSEILLE 5
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de L'EXCUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'EXCUSE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L'EXCUSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13005 MARSEILLE 5SiègeFermé

    441 529 567 00014 · ouvert le 15 avril 2002 · NAF 5630Z

Documents juridiques de L'EXCUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2002

  • Acte

Conformité de L'EXCUSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'EXCUSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 janvier 2011 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 janvier 2009 · publié le 02 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 novembre 2008 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EXCUSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'EXCUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'EXCUSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 novembre 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2002

Questions fréquentes sur L'EXCUSE

Quel est le numéro SIREN de L'EXCUSE ?

Le numéro SIREN de L'EXCUSE est 441 529 567. Le SIRET de son siège social est 441 529 567 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72441529567.

Où se situe le siège social de L'EXCUSE ?

Le siège social de L'EXCUSE est situé 55 Pl Jean Jaures, 13005 Marseille 5.

L'EXCUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'EXCUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'EXCUSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'EXCUSE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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