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L'EXCUSE

Fermée
Siren798 578 860SAS32120 MAUVEZINRadiée le 04 mai 2026

1105Z · Fabrication de bière

Chiffre d'affaires 2016
99,8 k€
Résultat net 2016
8,5 k€
Capital social
20,0 k€

L'EXCUSE est une SAS immatriculée le 20 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 578 860. Son siège social est situé Rte de Gimont Parc Artisanal en Burret, 32120 Mauvezin. L'EXCUSE relève du secteur fabrication de bière (code NAF 1105Z). Au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2016, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 99,8 k€ pour un résultat net de 8,5 k€. La direction est assurée par ROMAIN BISCAN en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 mai 2026.

Fiche d'identité de L'EXCUSE

Dénomination
L'EXCUSE
SIREN
798 578 860
SIRET (siège)
798 578 860 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37798578860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Auch 798 578 860
Greffe
Auch
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
1105Z - Fabrication de bière
Date de création
20 novembre 2013
Date de radiation
04 mai 2026
Siège social
RTE DE GIMONT PARC ARTISANAL EN BURRET, 32120, MAUVEZIN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de L'EXCUSE

Fabrication, conditionnement et commerce de Bière.

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Finances de L'EXCUSE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
201699,8 k€-8,5 k€30,8 k€11,1 k€18,2 k€164 k€5,6 k€

Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 28 mars 2017

Ratios 2016

Marge EBE
30,9 %
Résultat courant / CA
9,0 %
Autonomie financière
11,1 %
Taux d’endettement
760,2 %
Ratio de liquidité
0,0 %
CAF / CA
28,7 %
Crédit clients
0 j
Crédit fournisseurs
15 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires742 €1 017 €
Installations techniques, matériel et outillage78 971 €85 467 €
Autres immobilisations corporelles21 085 €21 938 €
Autres titres immobilisés-4 €
Autres immobilisations financières567 €567 €
TOTAL Actif immobilisé101 364 €108 992 €
Stocks - matières premières et approvisionnements20 129 €14 686 €
Produits intermédiaires et finis5 486 €3 443 €
Stocks - marchandises803 €-
Avances et acomptes versés sur commandes1 775 €-
Clients et comptes rattachés9 443 €4 373 €
Autres créances2 392 €3 409 €
Disponibilités21 772 €29 796 €
Charges constatées d'avance545 €71 €
TOTAL Actif circulant62 345 €55 779 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif163 709 €164 771 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel20 000 €20 000 €
Report à nouveau−10 338 €−25 595 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE8 490 €15 257 €
TOTAL Capitaux propres18 152 €9 662 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit72 888 €84 265 €
Emprunts et dettes financières divers65 100 €67 690 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours144 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 042 €3 154 €
Dettes fiscales et sociales4 302 €-
Autres dettes81 €-
TOTAL Dettes145 557 €155 109 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif163 709 €164 771 €
Code EG84 904 €82 053 €

Compte de résultat

Poste20162015
Ventes de marchandises1 667 €-
Chiffre d'affaires net99 799 €68 965 €
Production stockée2 043 €-
Subventions d'exploitation-19 285 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges694 €-
Autres produits15 €-
TOTAL Produits d'exploitation102 551 €88 247 €
Achats de marchandises698 €-
Variation de stock (marchandises)669 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements29 121 €24 829 €
Variation de stock (matières premières)−6 915 €−7 690 €
Autres achats et charges externes37 617 €35 740 €
Impôts, taxes et versements assimilés4 240 €2 238 €
Salaires et traitements4 992 €-
Charges sociales597 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations20 359 €15 998 €
Autres charges40 €-
TOTAL Charges d'exploitation91 417 €71 116 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION11 135 €17 131 €
Autres intérêts et produits assimilés93 €42 €
TOTAL Produits financiers93 €42 €
Intérêts et charges assimilées2 206 €2 121 €
TOTAL Charges financières2 206 €2 121 €
RÉSULTAT FINANCIER−2 113 €−2 079 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS9 022 €15 052 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion-167 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital4 €-
TOTAL Produits exceptionnels4 €167 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital4 €-
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions532 €-
TOTAL Charges exceptionnelles536 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−532 €167 €
TOTAL DES PRODUITS102 648 €88 456 €
TOTAL DES CHARGES94 158 €73 199 €
BÉNÉFICE OU PERTE8 490 €15 257 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de L'EXCUSE

RB

ROMAIN BISCAN

Président de SAS

Depuis la création (20 novembre 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

DL

David, Pierre, Jacques LAHENS

Directeur général · de novembre 2018 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'EXCUSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 32120 MAUVEZINSiègeFermé

    798 578 860 00016 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 1105Z

Documents juridiques de L'EXCUSE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 04 mai 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 04 mai 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 06 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de L'EXCUSE

L'EXCUSE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Bilan complet

28 mars 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de L'EXCUSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'EXCUSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

SauvegardeClôturée

Ouverte le 09 mai 2025. Clôturée le 09 janvier 2026.

3 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde

Jugement du 09 janvier 2026 · publié le 18 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application de l'article L 622-12 du code de commerce.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 décembre 2025 · publié le 18 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 09 mai 2025 · publié le 23 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de L'EXCUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'EXCUSE

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Liquidateur : BISCAN Romain

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-12-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde · Jugement du 2026-01-09 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application de l'article L 622-12 du code de commerce.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2025-05-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Président : BISCAN Romain ; Directeur général : LAHENS David, Pierre, Jacques

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-20 · Début d'activité : 2013-11-01

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2013

Questions fréquentes sur L'EXCUSE

Quel est le numéro SIREN de L'EXCUSE ?

Le numéro SIREN de L'EXCUSE est 798 578 860. Le SIRET de son siège social est 798 578 860 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37798578860.

Qui dirige L'EXCUSE ?

L'EXCUSE est dirigée par ROMAIN BISCAN, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de L'EXCUSE ?

L'EXCUSE a déclaré un chiffre d'affaires de 99,8 k€ sur l'exercice 2016, clos le 30 septembre 2016. Le résultat net de l'exercice est de 8,5 k€.

Où se situe le siège social de L'EXCUSE ?

Le siège social de L'EXCUSE est situé Rte de Gimont Parc Artisanal en Burret, 32120 Mauvezin.

L'EXCUSE est-elle toujours en activité ?

Non, L'EXCUSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 mai 2026.

L'EXCUSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'EXCUSE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, procédure clôturée le 9 janvier 2026.