L'EXCUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 894 645 050, L'EXCUSE est une SAS créée le 2 mars 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Alexandre Rossat 13-, 13260 Cassis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par ROMAIN SINTES en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de L'EXCUSE
INSEE- Dénomination
- L'EXCUSE
- SIREN
- 894 645 050
- SIRET (siège)
- 894 645 050 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64894645050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 645 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 02 mars 2021
- Siège social
- 13 RUE ALEXANDRE ROSSAT 13-, 13260, CASSIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'EXCUSE
Fourniture d'aliments et de boissons, sur place à emporter au comptoir ou par l'intermédiaire d'équipements mobiles ou véhicules le développement et l'exploitation par quelque moyen que ce soit d'activités dans le secteur de la restauration.
Finances de L'EXCUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EXCUSE
INSEEÉtablissements de L'EXCUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13260 CASSISSiègeActif
894 645 050 00010 · ouvert le 02 mars 2021 · NAF 5610C
Documents juridiques de L'EXCUSE
INPIComptes annuels de L'EXCUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EXCUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'EXCUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EXCUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EXCUSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21/13657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/10286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 19-21.762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-18.008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EXCUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'EXCUSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 mars 2021
Questions fréquentes sur L'EXCUSE
Quel est le numéro SIREN de L'EXCUSE ?
Le numéro SIREN de L'EXCUSE est 894 645 050. Le SIRET de son siège social est 894 645 050 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64894645050.
Qui dirige L'EXCUSE ?
L'EXCUSE est dirigée par ROMAIN SINTES, président de sas.
Où se situe le siège social de L'EXCUSE ?
Le siège social de L'EXCUSE est situé 13 rue Alexandre Rossat 13-, 13260 Cassis.
L'EXCUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EXCUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EXCUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EXCUSE.
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