L 'EXCUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
L 'EXCUSE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 583 596. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue du General Leclerc, 77450 Esbly. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Elle est dirigée par Mehmet ISIK, président de sas.
Fiche d'identité de L 'EXCUSE
INSEE- Dénomination
- L 'EXCUSE
- SIREN
- 898 583 596
- SIRET (siège)
- 898 583 596 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR35898583596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 583 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 23 avril 2021
- Siège social
- 33 RUE DU GENERAL LECLERC, 77450, ESBLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L 'EXCUSE
Bar, Restaurant, Brasserie, Lounge
Finances de L 'EXCUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L 'EXCUSE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 01 octobre 2026
Anciens dirigeants (5)
Président · de février 2026 à octobre 2026
Président · de mars 2022 à février 2026
Directeur général · de mai 2025 à février 2026
Directeur général · jusqu'à mai 2025
Président · de avril 2021 à mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L 'EXCUSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77450 ESBLYSiègeActif
898 583 596 00025 · ouvert le 17 juin 2021 · NAF 5630Z
- 77124 VILLENOYFermé
898 583 596 00017 · ouvert le 22 avril 2021 · NAF 7010Z
Documents juridiques de L 'EXCUSE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de L 'EXCUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L 'EXCUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L 'EXCUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L 'EXCUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L 'EXCUSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21/13657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/10286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 19-21.762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-18.008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L 'EXCUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L 'EXCUSE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Président partant : Yolcu, Osman ; nomination du Président : Isik, Mehmet
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Président partant : Barreira, Morgane ; nomination du Président : Yolcu, Osman ; Directeur général partant : Lourdez, Ludovic
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Directeur général partant : Bertrand, Steven ; nomination du Directeur général : Lourdez, Ludovic
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Président partant : MH INVEST ; nomination du Président : Barreira, Morgane
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Début d'activité : 2021-06-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-04-23
- création
Date d'effet : 23 avril 2021
Questions fréquentes sur L 'EXCUSE
Quel est le numéro SIREN de L 'EXCUSE ?
Le numéro SIREN de L 'EXCUSE est 898 583 596. Le SIRET de son siège social est 898 583 596 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35898583596.
Qui dirige L 'EXCUSE ?
L 'EXCUSE est dirigée par Mehmet ISIK, président de sas.
Où se situe le siège social de L 'EXCUSE ?
Le siège social de L 'EXCUSE est situé 33 rue du General Leclerc, 77450 Esbly.
L 'EXCUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, L 'EXCUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L 'EXCUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L 'EXCUSE.
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