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L'EXCUSE

Active
Siren954 025 532SAS52220 La Porte du DerCréée le 04 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 954 025 532, L'EXCUSE est une SAS créée le 4 juillet 2023. Elle est domiciliée 28 RUE de L 'Isle, 52220 La Porte du Der. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. Elle est dirigée par Denis SIMONNET, président de sas.

Fiche d'identité de L'EXCUSE

Dénomination
L'EXCUSE
SIREN
954 025 532
SIRET (siège)
954 025 532 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40954025532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 954 025 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
04 juillet 2023
Siège social
28 RUE de L 'Isle, 52220, La Porte du Der
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'EXCUSE

Bar à vins, vente d'alcools, restauration rapide

Finances de L'EXCUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'EXCUSE

DS

Denis SIMONNET

Président de SAS

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2025

Anciens dirigeants (1)

JS

Julien SIMONNET

Président · de juillet 2023 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'EXCUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52220 La Porte du DerSiègeActif

    954 025 532 00019 · ouvert le 15 novembre 2023 · NAF 5630Z

Documents juridiques de L'EXCUSE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de L'EXCUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EXCUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'EXCUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EXCUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EXCUSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'EXCUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'EXCUSE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Président : SIMONNET Denis, Henri, Roger, Marcel

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-07-04

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2023

Questions fréquentes sur L'EXCUSE

Quel est le numéro SIREN de L'EXCUSE ?

Le numéro SIREN de L'EXCUSE est 954 025 532. Le SIRET de son siège social est 954 025 532 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40954025532.

Qui dirige L'EXCUSE ?

L'EXCUSE est dirigée par Denis SIMONNET, président de sas.

Où se situe le siège social de L'EXCUSE ?

Le siège social de L'EXCUSE est situé 28 RUE de L 'Isle, 52220 La Porte du Der.

L'EXCUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'EXCUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'EXCUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EXCUSE.

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