L'EXCUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 061 269, L'EXCUSE est une SAS créée le 30 novembre 2023. Son siège social est situé 52 RTE de Champier, 38690 Flachères. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. DAVID CIPRO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'EXCUSE
INSEE- Dénomination
- L'EXCUSE
- SIREN
- 982 061 269
- SIRET (siège)
- 982 061 269 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06982061269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 061 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 30 novembre 2023
- Siège social
- 52 RTE de Champier, 38690, Flachères
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'EXCUSE
BAR RESTAURANT EPICERIE FRANCAISE DES JEUX DEPOT DE COLIS
Finances de L'EXCUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EXCUSE
INSEEÉtablissements de L'EXCUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38690 FlachèresSiègeActif
982 061 269 00014 · ouvert le 14 novembre 2023 · NAF 5630Z
Documents juridiques de L'EXCUSE
INPIComptes annuels de L'EXCUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EXCUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'EXCUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EXCUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EXCUSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21/13657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/10286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 19-21.762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-18.008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EXCUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'EXCUSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2023
Questions fréquentes sur L'EXCUSE
Quel est le numéro SIREN de L'EXCUSE ?
Le numéro SIREN de L'EXCUSE est 982 061 269. Le SIRET de son siège social est 982 061 269 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06982061269.
Qui dirige L'EXCUSE ?
L'EXCUSE est dirigée par DAVID CIPRO, président de sas.
Où se situe le siège social de L'EXCUSE ?
Le siège social de L'EXCUSE est situé 52 RTE de Champier, 38690 Flachères.
L'EXCUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EXCUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EXCUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EXCUSE.
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