L'EXCUSE IMMO
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'EXCUSE IMMO est une SAS immatriculée le 9 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 627 062. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de la Republique, 66700 Argeles-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. MICKAEL SCHENK exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 juin 2022.
Fiche d'identité de L'EXCUSE IMMO
INSEE- Dénomination
- L'EXCUSE IMMO
- SIREN
- 823 627 062
- SIRET (siège)
- 823 627 062 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR04823627062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 627 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 09 novembre 2016
- Date de radiation
- 29 juin 2022
- Siège social
- 17 RUE DE LA REPUBLIQUE, 66700, ARGELES-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de L'EXCUSE IMMO
Agence immobilière
Finances de L'EXCUSE IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EXCUSE IMMO
INSEEÉtablissements de L'EXCUSE IMMO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeFermé
823 627 062 00024 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6831Z
- 66200 ELNEFermé
823 627 062 00016 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de L'EXCUSE IMMO
INPIComptes annuels de L'EXCUSE IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EXCUSE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'EXCUSE IMMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'EXCUSE IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 juin 2021. Clôturée le 29 juin 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juin 2022 · publié le 08 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 juin 2021 · publié le 11 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mai 2021, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de L'EXCUSE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'EXCUSE IMMO
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-06-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mai 2021, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- radiation
Date d'effet : 29 juin 2022
Questions fréquentes sur L'EXCUSE IMMO
Quel est le numéro SIREN de L'EXCUSE IMMO ?
Le numéro SIREN de L'EXCUSE IMMO est 823 627 062. Le SIRET de son siège social est 823 627 062 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04823627062.
Qui dirige L'EXCUSE IMMO ?
L'EXCUSE IMMO est dirigée par MICKAEL SCHENK, président de sas.
Où se situe le siège social de L'EXCUSE IMMO ?
Le siège social de L'EXCUSE IMMO est situé 17 rue de la Republique, 66700 Argeles-sur-Mer.
L'EXCUSE IMMO est-elle toujours en activité ?
Non, L'EXCUSE IMMO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 juin 2022.
L'EXCUSE IMMO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'EXCUSE IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2022 pour insuffisance d'actif.
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