L'EXISTENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'EXISTENCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2005, identifiée par le SIREN 480 708 593. Son siège social est situé 110 Rte de Vannes, 44100 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CHARLES KUNSCH, gérant.
Fiche d'identité de L'EXISTENCE
INSEE- Dénomination
- L'EXISTENCE
- SIREN
- 480 708 593
- SIRET (siège)
- 480 708 593 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19480708593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 708 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2005
- Siège social
- 110 RTE DE VANNES, 44100, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'EXISTENCE
l'acquisition, la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail
Finances de L'EXISTENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EXISTENCE
INSEEÉtablissements de L'EXISTENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44100 NANTESSiègeActif
480 708 593 00011 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'EXISTENCE
INPIComptes annuels de L'EXISTENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EXISTENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'EXISTENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EXISTENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EXISTENCE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/01407
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/02115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pRPC JIVAT
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/05060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 21 août 2024 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 20-13.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 17-24.868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 22 mai 2014 · N° 13/10732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EXISTENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'EXISTENCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 2005
Questions fréquentes sur L'EXISTENCE
Quel est le numéro SIREN de L'EXISTENCE ?
Le numéro SIREN de L'EXISTENCE est 480 708 593. Le SIRET de son siège social est 480 708 593 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19480708593.
Qui dirige L'EXISTENCE ?
L'EXISTENCE est dirigée par JEAN-CHARLES KUNSCH, gérant.
Où se situe le siège social de L'EXISTENCE ?
Le siège social de L'EXISTENCE est situé 110 Rte de Vannes, 44100 Nantes.
L'EXISTENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EXISTENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EXISTENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EXISTENCE.
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