L'EXPERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'EXPERT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2024, identifiée par le SIREN 984 155 812. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 AV Gay Lussac, 45800 Saint-Jean-de-Braye. L'entreprise déclare le code NAF 1623Z comme activité principale. Elle est dirigée par Mohammed RHANEM, gérant.
Fiche d'identité de L'EXPERT
INSEE- Dénomination
- L'EXPERT
- SIREN
- 984 155 812
- SIRET (siège)
- 984 155 812 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR72984155812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 155 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 1623Z
- Date de création
- 28 octobre 2024
- Siège social
- 21 AV Gay Lussac, 45800, Saint-Jean-de-Braye
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'EXPERT
Fabrication, pose et vente de menuiserie métallique et bois, charpente métallique.
Finances de L'EXPERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EXPERT
INSEEÉtablissements de L'EXPERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45800 Saint-Jean-de-BrayeSiègeActif
984 155 812 00014 · ouvert le 26 janvier 2024 · NAF 1623Z
Documents juridiques de L'EXPERT
INPIComptes annuels de L'EXPERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EXPERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'EXPERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EXPERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
111 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EXPERT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04379
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026RG04350
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/08495
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026001552
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00009
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025018268
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 10 février 2026 · N° 23/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 février 2026 · N° 25/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/02176
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/02180
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/03513
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00043
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/01251
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00180
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Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00134
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00326
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025051679
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00113
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00663
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Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01937
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025P01104
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00902
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025054703
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00601
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025002140
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025066873
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/03121
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025057291
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00575
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 août 2025 · N° 24/00062
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00067
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00445
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00791
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00906
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00318
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Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/01056
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00049
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/02047
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025046515
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025044398
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01316
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/03378
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00024
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/07390
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00245
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 18/01371
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/02773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/03162
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/02418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/04918
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025002183
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 février 2025 · N° 2024003274
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 03 février 2025 · N° 19/02586
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01485
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/07931
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pRPC JIVAT
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/05060
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/14267
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juillet 2024 · N° 22/03880
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01902
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/01043
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/02733
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/03547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/00238
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Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/01020
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 janvier 2024 · N° 23/02602
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 18 septembre 2023 · N° 20/02089
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/08868
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/01948
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/11179
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/02293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/01306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 17 mars 2016 · N° 14/10458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 17 avril 2014 · N° 13/10733
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 15 décembre 2010 · N° 09/09007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EXPERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'EXPERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-15 · Début d'activité : 2024-01-26
- création
Date d'effet : 28 octobre 2024
Questions fréquentes sur L'EXPERT
Quel est le numéro SIREN de L'EXPERT ?
Le numéro SIREN de L'EXPERT est 984 155 812. Le SIRET de son siège social est 984 155 812 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72984155812.
Qui dirige L'EXPERT ?
L'EXPERT est dirigée par Mohammed RHANEM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'EXPERT ?
Le siège social de L'EXPERT est situé 21 AV Gay Lussac, 45800 Saint-Jean-de-Braye.
L'EXPERT est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EXPERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EXPERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EXPERT.
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