L.EXPERTISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L.EXPERTISE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2022, identifiée par le SIREN 910 417 963. Elle est domiciliée 1 All Van Gogh, 94370 Sucy-en-Brie. L'entreprise déclare le code NAF 8211Z comme activité principale. MARIA DE OLIVEIRA PEREIRA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de L.EXPERTISE
INSEE- Dénomination
- L.EXPERTISE
- SIREN
- 910 417 963
- SIRET (siège)
- 910 417 963 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69910417963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 417 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 16 février 2022
- Siège social
- 1 ALL VAN GOGH, 94370, SUCY-EN-BRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L.EXPERTISE
Gestion administrative, secrétariat Assistance des experts aux opérations d'expertises
Finances de L.EXPERTISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L.EXPERTISE
INSEEÉtablissements de L.EXPERTISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94370 SUCY-EN-BRIESiègeActif
910 417 963 00014 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 8211Z
Documents juridiques de L.EXPERTISE
INPIComptes annuels de L.EXPERTISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L.EXPERTISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L.EXPERTISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L.EXPERTISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent L.EXPERTISE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03863
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/05151
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/05980
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 février 2026 · N° 25/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 février 2025 · N° 23/08766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/01775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 29 novembre 2024 · N° 21/06306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01321
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pRPC JIVAT
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/05060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 06 septembre 2024 · N° 21/01719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 février 2024 · N° 23/10171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 09 décembre 2022 · N° 21/01238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-25.318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 17 mars 2016 · N° 14/10458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L.EXPERTISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L.EXPERTISE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 février 2022
Questions fréquentes sur L.EXPERTISE
Quel est le numéro SIREN de L.EXPERTISE ?
Le numéro SIREN de L.EXPERTISE est 910 417 963. Le SIRET de son siège social est 910 417 963 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69910417963.
Qui dirige L.EXPERTISE ?
L.EXPERTISE est dirigée par MARIA DE OLIVEIRA PEREIRA, président de sas.
Où se situe le siège social de L.EXPERTISE ?
Le siège social de L.EXPERTISE est situé 1 All Van Gogh, 94370 Sucy-en-Brie.
L.EXPERTISE est-elle toujours en activité ?
Oui, L.EXPERTISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L.EXPERTISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L.EXPERTISE.
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