L'HABITAT VERT
Active8129A · Désinfection, désinsectisation, dératisation
L'HABITAT VERT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 256 007. Elle est domiciliée 5 rue du Petit Conseiller, 33750 Beychac et Caillau. L'HABITAT VERT relève du secteur désinfection, désinsectisation, dératisation (code NAF 8129A).
Fiche d'identité de L'HABITAT VERT
INSEE- Dénomination
- L'HABITAT VERT
- SIREN
- 522 256 007
- SIRET (siège)
- 522 256 007 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74522256007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 256 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8129A - Désinfection, désinsectisation, dératisation
- Date de création
- 26 mai 2010
- Siège social
- 5 RUE DU PETIT CONSEILLER, 33750, BEYCHAC ET CAILLAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de L'HABITAT VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'HABITAT VERT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de L'HABITAT VERT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 33750 BEYCHAC ET CAILLAUSiègeFermé
522 256 007 00017 · ouvert le 03 mai 2010 · NAF 8129A
- 33370 SALLEBOEUFFermé
522 256 007 00025 · ouvert le 02 janvier 2011 · NAF 8129A
Documents juridiques de L'HABITAT VERT
INPIConformité de L'HABITAT VERT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'HABITAT VERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 mars 2015. Clôturée le 03 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 mars 2016 · publié le 18 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 septembre 2015 · publié le 10 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 mars 2015 · publié le 20 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant L'HABITAT VERT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'HABITAT VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'HABITAT VERT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 26 mai 2010
Questions fréquentes sur L'HABITAT VERT
Quel est le numéro SIREN de L'HABITAT VERT ?
Le numéro SIREN de L'HABITAT VERT est 522 256 007. Le SIRET de son siège social est 522 256 007 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74522256007.
Où se situe le siège social de L'HABITAT VERT ?
Le siège social de L'HABITAT VERT est situé 5 rue du Petit Conseiller, 33750 Beychac et Caillau.
L'HABITAT VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, L'HABITAT VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'HABITAT VERT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'HABITAT VERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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