L'HEBERGEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'HEBERGEMENT est une SNC immatriculée le 22 décembre 2017 sous le numéro SIREN 832 913 792. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de la Republique, 76200 Dieppe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK HAUTOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'HEBERGEMENT
INSEE- Dénomination
- L'HEBERGEMENT
- SIREN
- 832 913 792
- SIRET (siège)
- 832 913 792 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR48832913792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 913 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2017
- Siège social
- 18 RUE DE LA REPUBLIQUE, 76200, DIEPPE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'HEBERGEMENT
L'acquisition et la construction de tous immeubles, bâtiments et terrains notamment d'un immeuble sis à BACQUEVILLE (76), l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement et accessoirement la vente desdits immeubles.
Finances de L'HEBERGEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'HEBERGEMENT
INSEEPH CONSEILS
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (22 décembre 2017) · 8 ans
RAY INVEST
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (22 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de L'HEBERGEMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76200 DIEPPESiègeActif
832 913 792 00020 · ouvert le 15 décembre 2023 · NAF 6820B
- 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLEFermé
832 913 792 00012 · ouvert le 11 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'HEBERGEMENT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de L'HEBERGEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'HEBERGEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'HEBERGEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'HEBERGEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'HEBERGEMENT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/04434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F00524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/03607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 septembre 2023 · N° 21/03696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 novembre 2022 · N° 19/04184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 20-23.670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-23.125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'HEBERGEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'HEBERGEMENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Immatriculée le 2024-02-08 · Début d'activité : 2023-12-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-22 · Début d'activité : 2017-12-11
- création
Date d'effet : 22 décembre 2017
Questions fréquentes sur L'HEBERGEMENT
Quel est le numéro SIREN de L'HEBERGEMENT ?
Le numéro SIREN de L'HEBERGEMENT est 832 913 792. Le SIRET de son siège social est 832 913 792 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48832913792.
Qui dirige L'HEBERGEMENT ?
L'HEBERGEMENT est dirigée par PATRICK HAUTOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'HEBERGEMENT ?
Le siège social de L'HEBERGEMENT est situé 18 rue de la Republique, 76200 Dieppe.
L'HEBERGEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, L'HEBERGEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'HEBERGEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'HEBERGEMENT.
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