L'HEBERTARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
L'HEBERTARD est une SARL immatriculée le 11 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 103 383. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Cheroy, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de L'HEBERTARD
INSEE- Dénomination
- L'HEBERTARD
- SIREN
- 439 103 383
- SIRET (siège)
- 439 103 383 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12439103383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 103 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 11 septembre 2001
- Siège social
- 1 RUE DE CHEROY, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de L'HEBERTARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'HEBERTARD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de L'HEBERTARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
439 103 383 00014 · ouvert le 11 septembre 2001 · NAF 553A
Documents juridiques de L'HEBERTARD
INPIComptes annuels de L'HEBERTARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'HEBERTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'HEBERTARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'HEBERTARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 février 2009 · publié le 03 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Da Silva Francisco Carlos pour une durée de 7 ans.
Aucune décision de justice publiée mentionnant L'HEBERTARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'HEBERTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'HEBERTARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 4 février 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Da Silva Francisco Carlos pour une durée de 7 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 11 septembre 2001
Questions fréquentes sur L'HEBERTARD
Quel est le numéro SIREN de L'HEBERTARD ?
Le numéro SIREN de L'HEBERTARD est 439 103 383. Le SIRET de son siège social est 439 103 383 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12439103383.
Où se situe le siège social de L'HEBERTARD ?
Le siège social de L'HEBERTARD est situé 1 rue de Cheroy, 75017 Paris 17.
L'HEBERTARD est-elle toujours en activité ?
Oui, L'HEBERTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'HEBERTARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'HEBERTARD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 29 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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