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L'HERITAGE

Active
Siren903 916 500Société civile67300 SCHILTIGHEIMCréée le 08 octobre 2021

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

L'HERITAGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2021, identifiée par le SIREN 903 916 500. Elle est domiciliée 5 rue de Dublin, 67300 Schiltigheim. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par SEBAHATTIN BULUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'HERITAGE

Dénomination
L'HERITAGE
SIREN
903 916 500
SIRET (siège)
903 916 500 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52903916500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 916 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
08 octobre 2021
Siège social
5 RUE DE DUBLIN, 67300, SCHILTIGHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'HERITAGE

L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Kaysersberg (68240) sise 49 rue de la Flieh, figurant au cadastre de ladite commune, Section 7 - parcelle 186, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain. L'aménagement et la construction sur ce terrain, de 2 immeubles d'habitation pour un total de 16 logements de 1250 m² habitable qui suivent : vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'HERITAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'HERITAGE

A

ARTEMIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2021) · 5 ans

SB

SEBAHATTIN BULUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2021) · 5 ans

GZ

GHISLAIN ZEYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de L'HERITAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif

    903 916 500 00015 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de L'HERITAGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2021

  • Acte

Conformité de L'HERITAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'HERITAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'HERITAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'HERITAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'HERITAGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-08 · Début d'activité : 2021-09-01

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2021

Questions fréquentes sur L'HERITAGE

Quel est le numéro SIREN de L'HERITAGE ?

Le numéro SIREN de L'HERITAGE est 903 916 500. Le SIRET de son siège social est 903 916 500 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52903916500.

Qui dirige L'HERITAGE ?

L'HERITAGE est dirigée par SEBAHATTIN BULUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'HERITAGE ?

Le siège social de L'HERITAGE est situé 5 rue de Dublin, 67300 Schiltigheim.

L'HERITAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'HERITAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'HERITAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'HERITAGE.

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