L'HERITIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 244 k€
- Effectif
- Non publié
L'HERITIER est une société civile immatriculée le 6 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 695 588. Son siège social est situé 1 Mte des Plagnes, 01600 Reyrieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. La direction est assurée par FREDERIQUE DU PONT DE ROMEMONT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de L'HERITIER
INSEE- Dénomination
- L'HERITIER
- SIREN
- 429 695 588
- SIRET (siège)
- 429 695 588 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR38429695588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 695 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 244 000 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 06 mars 2000
- Siège social
- 1 MTE DES PLAGNES, 01600, REYRIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'HERITIER
Prise de toutes participations dans toutes entités juridiques gestion de portefeuille de valeurs mobilières et droits sociaux achat et gestion de tous biens et droits mobiliers et immobiliers participation par tous moyens dans toutes opérations création et acquisition de tous procédés et brevets octroi de toutes garanties
Finances de L'HERITIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'HERITIER
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2010
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'HERITIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01600 REYRIEUXSiègeActif
429 695 588 00021 · ouvert le 28 janvier 2000 · NAF 6430Z
- 01600 SAINT-DIDIER-DE-FORMANSFermé
429 695 588 00013 · ouvert le 28 janvier 2000 · NAF 6430Z
Documents juridiques de L'HERITIER
INPIComptes annuels de L'HERITIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'HERITIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'HERITIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'HERITIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'HERITIER. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 2026 · N° 23-20.817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/02922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2019 · N° 18-11.916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'HERITIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'HERITIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Co-Gérant : SAINT MARTIN Michel, Henri, Marie, Augustin Co-Gérant : SAINT MARTIN Frédérique, Marie-Nicole né(e) DU PONT DE ROMEMONT
- création
Date d'effet : 06 mars 2000
Questions fréquentes sur L'HERITIER
Quel est le numéro SIREN de L'HERITIER ?
Le numéro SIREN de L'HERITIER est 429 695 588. Le SIRET de son siège social est 429 695 588 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38429695588.
Qui dirige L'HERITIER ?
L'HERITIER est dirigée par FREDERIQUE DU PONT DE ROMEMONT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'HERITIER ?
Le siège social de L'HERITIER est situé 1 Mte des Plagnes, 01600 Reyrieux.
L'HERITIER est-elle toujours en activité ?
Oui, L'HERITIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'HERITIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'HERITIER.
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