L'HERITIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'HERITIER est une SCI immatriculée le 5 février 2015 sous le numéro SIREN 809 417 595. Le siège social de l'entreprise se trouve Tra du Moulin, 83690 Villecroze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT BLANC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'HERITIER
INSEE- Dénomination
- L'HERITIER
- SIREN
- 809 417 595
- SIRET (siège)
- 809 417 595 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96809417595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 417 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2015
- Siège social
- TRA DU MOULIN, 83690, VILLECROZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'HERITIER
acquisition administration exploitation de ses immeubles
Finances de L'HERITIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'HERITIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2015) · 11 ans
Établissements de L'HERITIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83690 VILLECROZESiègeActif
809 417 595 00018 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'HERITIER
INPIComptes annuels de L'HERITIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'HERITIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'HERITIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'HERITIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'HERITIER. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 2026 · N° 23-20.817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/02922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2019 · N° 18-11.916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'HERITIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'HERITIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-05 · Début d'activité : 2015-02-01
- création
Date d'effet : 05 février 2015
Questions fréquentes sur L'HERITIER
Quel est le numéro SIREN de L'HERITIER ?
Le numéro SIREN de L'HERITIER est 809 417 595. Le SIRET de son siège social est 809 417 595 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96809417595.
Qui dirige L'HERITIER ?
L'HERITIER est dirigée par LAURENT BLANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'HERITIER ?
Le siège social de L'HERITIER est situé Tra du Moulin, 83690 Villecroze.
L'HERITIER est-elle toujours en activité ?
Oui, L'HERITIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'HERITIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'HERITIER.
Entreprises similaires
Même activité à Villecroze
- GFA DOMAINE DES RABELLES83690 Villecroze
- SCI VALCOLOMBE83690 Villecroze
- SCI DE LA ROSELIERE83690 Villecroze
- WOLTER83690 Villecroze
- SCI BOSSIE83690 Villecroze
- GROUPEMENT FONCIER RURAL LA MANSONNIENNE83690 Villecroze
- SCI DEBO83690 Villecroze
- NICA83690 Villecroze
- M.C.G83690 Villecroze
- LES JARDINS DU JASSOUN83690 Villecroze
