L HERITIER DANIEL

Active

Siren499 410 546Entrepreneur individuel60120 BRETEUILCréée le 02 juillet 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 499 410 546, L HERITIER DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 2 juillet 2007. Son siège social est situé 5 B rue Tassart, 60120 Breteuil. Son activité principale relève du code NAF 8690E.

Fiche d'identité de L HERITIER DANIEL

INSEE

Dénomination: L HERITIER DANIEL
SIREN: 499 410 546
SIRET (siège): 499 410 546 00042
N° TVA intracommunautaire: FR11499410546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 499 410 546
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8690E
Date de création: 02 juillet 2007
Siège social: 5 B RUE TASSART, 60120, BRETEUIL
Établissements: 4
Statut: Active

Objet social de L HERITIER DANIEL

Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues

Finances de L HERITIER DANIEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L HERITIER DANIEL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L HERITIER DANIEL

INSEE

4 établissements, dont 1 en activité.

60120 BRETEUILSiègeActif
499 410 546 00042 · ouvert le 15 décembre 2019 · NAF 8690E
57370 PHALSBOURGFermé
499 410 546 00018 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 8690E
88140 BULGNEVILLEFermé
499 410 546 00026 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 8690E
88140 BULGNEVILLEFermé
499 410 546 00034 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 8690E

Documents juridiques de L HERITIER DANIEL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de L HERITIER DANIEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L HERITIER DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L HERITIER DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L HERITIER DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de L HERITIER DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L HERITIER DANIEL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 02 juillet 2007

Questions fréquentes sur L HERITIER DANIEL

Quel est le numéro SIREN de L HERITIER DANIEL ?

Le numéro SIREN de L HERITIER DANIEL est 499 410 546. Le SIRET de son siège social est 499 410 546 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11499410546.

Où se situe le siège social de L HERITIER DANIEL ?

Le siège social de L HERITIER DANIEL est situé 5 B rue Tassart, 60120 Breteuil.