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L HOM

Active
Siren331 406 538Société civile48400 BASSURELSCréée le 21 janvier 1985

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
72,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 406 538, L HOM est une société civile créée le 21 janvier 1985. Son siège social est situé Ld l Hom Bassurels, 48400 Bassurels. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD CABANNES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de L HOM

Dénomination
L HOM
SIREN
331 406 538
SIRET (siège)
331 406 538 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84331406538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 406 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
72 413,28 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 janvier 1985
Siège social
LD L HOM BASSURELS, 48400, BASSURELS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L HOM

PROPRIETE, JOUISSANCE ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE

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Finances de L HOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L HOM

BC

BERNARD CABANNES

Gérant

Depuis la création (21 janvier 1985) · 41 ans

Établissements de L HOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48400 BASSURELSSiègeActif

    331 406 538 00016 · ouvert le 21 janvier 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de L HOM

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de L HOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L HOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L HOM. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L HOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L HOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1985

Questions fréquentes sur L HOM

Quel est le numéro SIREN de L HOM ?

Le numéro SIREN de L HOM est 331 406 538. Le SIRET de son siège social est 331 406 538 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84331406538.

Qui dirige L HOM ?

L HOM est dirigée par BERNARD CABANNES, gérant.

Où se situe le siège social de L HOM ?

Le siège social de L HOM est situé Ld l Hom Bassurels, 48400 Bassurels.

L HOM est-elle toujours en activité ?

Oui, L HOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L HOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L HOM.