L'HORME 940
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
L'HORME 940 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 309 145. Son siège social est situé 4 rue du Chateau, 70200 La Neuvelle-les-Lure. L'HORME 940 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNE JEANROY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'HORME 940
INSEE- Dénomination
- L'HORME 940
- SIREN
- 449 309 145
- SIRET (siège)
- 449 309 145 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24449309145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 309 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 juillet 2003
- Siège social
- 4 RUE DU CHATEAU, 70200, LA NEUVELLE-LES-LURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'HORME 940
La gestion de tous biens immobiliers
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Finances de L'HORME 940
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'HORME 940
INSEEÉtablissements de L'HORME 940
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70200 LA NEUVELLE-LES-LURESiègeActif
449 309 145 00018 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'HORME 940
INPIConformité de L'HORME 940
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'HORME 940. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant L'HORME 940 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'HORME 940 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'HORME 940
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2003
Questions fréquentes sur L'HORME 940
Quel est le numéro SIREN de L'HORME 940 ?
Le numéro SIREN de L'HORME 940 est 449 309 145. Le SIRET de son siège social est 449 309 145 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24449309145.
Qui dirige L'HORME 940 ?
L'HORME 940 est dirigée par ANNE JEANROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'HORME 940 ?
Le siège social de L'HORME 940 est situé 4 rue du Chateau, 70200 La Neuvelle-les-Lure.
L'HORME 940 est-elle toujours en activité ?
Oui, L'HORME 940 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'HORME 940 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'HORME 940.
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